25 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la « Coopération technique belge » (C.T.B.)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998015196 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public fermer, portant création de la « Coopération technique belge » sous la forme d'une société de droit public, notamment l'article 22, §§ 3, 4 et 8;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Coopération au Développement et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées en tant que membres du conseil d'administration de la « Coopération technique belge » visé à l'article 22, § 3, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998015196 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public fermer portant création de la « Coopération technique belge » : Bougard, Claude; De Cuyper, Xavier; De Decker, Kathelijn; De Lobel, Luc; Godin, Etienne;

Haesendonck, Yves; Knoops, Etienne; Laenens, Leen; Lefèvre, Jacques;

Peirens, Willy; Rutten, Milan; Valkeniers, Jef.

Art. 2.M. Haesendonck, Yves, est nommé en tant que président du conseil d'administration de la « Coopération technique belge » visé à l'article 22, § 8, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998015196 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public fermer portant création de la « Coopération technique belge ».

Art. 3.M. Valkeniers, Jef, est nommé en tant que suppléant au président du conseil d'administration de la « Coopération technique belge » visé à l'article 22, § 8, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998015196 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public fermer portant création de la « Coopération technique belge ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de la Coopération au Développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Coopération au Développement, A. DE DECKER