25 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité d'avis et de contrôle de l'indépendance du commissaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 133, § 10, du Code des sociétés;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 portant nomination des membres du Comité d'avis et de contrôle de l'indépendance du commissaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Descheemaecker, Marc, est déchargé à sa demande de son mandat de membre du Comité d'avis et de contrôle de l'indépendance du commissaire.

Art. 2.M. Verstraete, Geert, est nommé membre du Comité d'avis et de contrôle de l'indépendance du commissaire en remplacement de M. Descheemaecker, Marc, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.M. De Leeuw, Rudy, est déchargé à sa demande de son mandat de membre du Comité d'avis et de contrôle de l'indépendance du commissaire.

Art. 4.Mme Jacobs, Ada, est nommée membre du Comité d'avis et de contrôle de l'indépendance du commissaire en remplacement de M. De Leeuw, Rudy, dont elle achèvera le mandat.

Art. 5.M. Van Baeveghem, Piet, est déchargé à sa demande de son mandat de membre du Comité d'avis et de contrôle de l'indépendance du commissaire.

Art. 6.M. Ameye, Bart, est nommé membre du Comité d'avis et de contrôle de l'indépendance du commissaire en remplacement de M. Van Baeveghem, Piet, dont il achèvera le mandat.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 8.Notre Ministre qui a la Justice dans ses attributions et Notre ministre qui a l'Economie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN