25 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif

**** ****, **** des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif, notamment les articles 3, 9, modifié par la loi du 20 mai 1994 et, 20 et 21, modifiés par les lois du 20 mai 1994 et 22 mars 2001;

Vu l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif, notamment les articles 2, 10, 12, 17, 28, 29, modifié par l'arrêté royal du 5 juillet 1995, 32, 55, 97, 98 et 100, modifié par l'arrêté royal du 21 juin 2001;

Vu le protocole du Comité de négociation du personnel militaire des forces armées, clôturé le 17 décembre 2001;

Vu l'avis 32.948/4 du Conseil d'Etat, donné le 4 mars 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2, 1°, a) , de l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif, les mots ", ou médecin, vétérinaire ou dentiste" sont ajoutés après les mots "licencié en sciences dentaires".

Art. 2.A l'article 10 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le paragraphe 1er, 2°, les mots ", ou médecin, vétérinaire ou dentiste" sont insérés entre les mots "licencié en sciences dentaires" et les mots "le candidat officier de carrière doit";2° dans le paragraphe 1er, 3°, les mots "de plein exercice" sont insérés entre les mots : "d'un certificat d'études" et les mots "lui donnant accès";3° dans le paragraphe 1er, 4°, a) , les mots "de plein exercice" sont ajoutés après les mots "enseignement secondaire supérieur";4° dans le paragraphe 1er, 5°, les mots "de plein exercice" sont insérés entre les mots "enseignement secondaire" et les mots "ou d'un niveau équivalent".

Art. 3.Dans l'article 12, 3°, du même arrêté, les mots "et troisième" sont remplacés par les mots " troisième et quatrième".

Art. 4.Dans l'article 17, alinéa 1er, 1°, a) , du même arrêté, les mots ", ou médecin, vétérinaire ou dentiste" sont insérés entre les mots "licencié en sciences dentaires" et les mots ", le cas échéant avec une spécialité complémentaire".

Art. 5.Dans l'article 28, 5°, du même arrêté, le mot "quatre" est remplacé par le mot "cinq".

Art. 6.A l'article 29 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 5 juillet 1995, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le 3°, les mots ", ou médecin, vétérinaire ou dentiste" sont insérés entre les mots "licencié en sciences dentaires" et les mots ", ainsi que les cours et examens supplémentaires";2° le 5° est remplacé par le texte suivant : « 5° pour le candidat de l'école supérieure de navigation, les cours et les examens en vue de l'obtention du diplôme de licencié en sciences nautiques, ainsi que les cours et examens supplémentaires dont le programme est fixé dans un règlement arrêté par le ministre.»

Art. 7.A l'article 32 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° à l'alinéa 1er, le mot "normal" est remplacé par les mots "normal, complémentaire ou spécial";2° à l'alinéa 2, les mots "l'ensemble de l'examen de sortie de" sont remplacés par les mots "l'examen professionnel visé à l'article 27 à".

Art. 8.Dans L'article 55, 1°, du même arrêté, les mots ", ou médecin, vétérinaire ou dentiste" sont ajoutés après les mots "licencié en sciences dentaires".

Art. 9.L'article 97 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant "Toutefois, le candidat officier de carrière qui a été reclassé comme candidat officier de complément est commissionné 1° au grade d'adjudant, au début du cycle de formation; 2° au grade de sous-lieutenant, le vingt-septième jour du dernier mois du trimestre durant lequel la période d'instruction visée à l'article 39, § 1er, alinéa 1er, a été terminée avec succès."

Art. 10.L'article 98 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant : «*****»

Art. 11.L'article 100, § 3, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 21 juin 2001, est remplacé par l'alinéa suivant : « Le candidat officier ou sous-officier de carrière du recrutement spécial est nommé et admis dans le cadre actif le vingt-sixième jour du dernier mois du trimestre dans lequel la formation a été terminée avec succès, selon le cas : 1 ° par le Roi au grade de lieutenant; 2° par le ministre au grade de premier sergent.»

Art. 12.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à ****, le 25 avril 2002.

**** **** le Roi : Le Ministre de la Défense, A. ****