24 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant pour l'année académique 2001-2002 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, notamment l'article 20;

Vu la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif, notamment l'article 20, alinéa 1er, modifié par la loi du 22 mars 2001;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2000 fixant pour l'année académique 2000-2001 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes;

Vu le protocole du Comité de négociation du personnel militaire des forces armées, clôturé le 13 juillet 2001;

Vu l'avis 32.134/2/V du 14 août 2001 du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le règlement contenant, pour l'année académique 2001-2002, les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes, est annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le règlement annexé à l'arrêté royal du 18 juillet 2000 fixant pour l'année académique 2000-2001 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes, cesse d'être applicable, sauf pour les candidats qui terminent en 2001, selon le cas, la cinquième année de formation de la section polytechnique ou la quatrième année de formation de la section toutes armes.

Art. 3.Le règlement annexé au présent arrêté est d'application pour l'année académique 2001-2002.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 septembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT

ECOLE ROYALE MILITAIRE Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 septembre 2001 fixant pour l'année académique 2001-2002 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes ALBERT Par le Roi: Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT