24 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (SCP 106.02) relative au remplacement des jours fériés en 2025 (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux jours fériés, les articles 6 et 7;

Vu la demande de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton requérant la force obligatoire pour sa décision du 12 septembre 2024 relative au remplacement des jours fériés en 2025;

Sur la proposition du Ministre du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 12 septembre 2024, reprise en annexe, de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton relative au remplacement des jours fériés en 2025.

Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 octobre 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE _______ Note (1) Référence au Moniteur belge: Loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 31 janvier 1974.

Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (SCP 106.02) Décision du 12 septembre 2024 concernant le remplacement des jours fériés en 2025

Article unique. Pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, les jours fériés suivants qui coïncident avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité, seront remplacés comme suit: - le jour férié du 1er novembre 2025, qui tombe un samedi, est remplacé par le lundi 10 novembre 2025.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 20 octobre 2024 rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (SCP 106.02) relative au remplacement des jours fériés en 2025.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE