24 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, modifié par la loi du 20 décembre 1995, par l'arrêté royal du 25 avril 1997 confirmé par la loi du 12 décembre 1997, et par la loi du 10 août 2001;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;

Vu la proposition du Conseil technique des implants du 19 avril 2012 et 5 juillet 2012;

Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux donné le 19 avril 2012 et 5 juillet 2012;

Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs d'implants-organismes assureurs du 19 avril 2012 et 5 juillet 2012;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 7 novembre 2012;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 3 décembre 2012;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 février 2013;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 28 juin 2013 et 8 août 2013;

Vu l'avis 54.040/2 du Conseil d'Etat, donné le 23 septembre 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 35, § 1er, intitulé "A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE", intitulé "Catégorie 2", intitulé "PROTHESES ARTICULAIRES", intitulé "HANCHE", intitulé "Prothèse fémorale", de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 24 juin 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° Le libellé de la prestation 688634-688645 est remplacé par le libellé suivant : "Tige pour révision à placer avec ciment et utilisée lors d'une des prestations 293436 - 293440 ou 279016-279020 y compris le centraliseur éventuel";2° Le libellé de la prestation 688656-688660 est remplacé par le libellé suivant : "Tige pour révision à placer sans ciment et utilisée lors de la d'une des prestations 293436 - 293440 ou 279016-279020";2° Le libellé de la prestation 688671-688682 est remplacé par le libellé suivant : "Tige pour révision pourvue d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux et utilisée lors d'une des prestations 293436 -293440 ou 279016-279020".

Art. 2.A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999, remplacé par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 24 juin 2013, les modifications suivantes sont apportées. 1° Au § 1, intitulé " A.ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE", intitulé "Catégorie 1b", les modifications suivantes sont apportées : a) Le libellé de la prestation 733736-733740 est remplacé par le libellé suivant : "Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 275295-275306";b) Le libellé de la prestation 733773-733784 est remplacé par le libellé suivant : "Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 275472-275483";c) La prestation suivante est supprimée : "733795 733806 Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 284351-284362 U 145";d) Le libellé de la prestation 733810-733821 est remplacé par le libellé suivant : "Ensemble du matériel de consommation utilisé lors d'une des interventions arthroscopiques 287011-287022 et 276076-276080";e) Le libellé de la prestation 733832-733843 est remplacé par le libellé suivant : "Ensemble du matériel de consommation utilisé lors d'une des interventions arthroscopiques 287033-287044 et 276194-276205";d) Le libellé de la prestation 733854-733865 est remplacé par le libellé suivant : "Ensemble du matériel de consommation utilisé lors d'une des interventions arthroscopiques 287092-287103 et 276216-276220";e) Le libellé de la prestation 733876-733880 est remplacé par le libellé suivant : "Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de d'une des interventions arthroscopiques 287114-287125 et 276231-276242";f) Le libellé de la prestation 733891-733902 est remplacé par le libellé suivant : "Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 275273-275284";g) Le libellé de la prestation 733913-733924 est remplacé par le libellé suivant : "Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 277351-277362";h) Le libellé de la prestation 733950-733961 est remplacé par le libellé suivant : " Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 277336-277340";i) La prestation suivante est supprimée : "733972 733983 Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de l'intervention arthroscopique 294755-294766 U 145".2° Au § 5, intitulé "A.ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE", intitulé "Catégorie 1b", intitulé « Matériel de consommation utilisé lors d'interventions arthroscopiques », les prestations 733795-733806 et 733972-733983 sont supprimées. 3° Au § 7, intitulé " A.ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE", intitulé "Catégorie 1b", intitulé « Matériel de consommation utilisé lors d'interventions arthroscopiques », les prestations 733795-733806 et 733972-733983 sont supprimées.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 octobre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, Mme L. ONKELINX