24 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, article 55, § 1er, inséré par la loi du 11 août portant des dispositions diverses en matière de santé ;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes ;

Vu l'avis de la Commission nationale médico-mutualiste, faite le 22 octobre 2018 ;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 28 novembre 2018 ;

Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 3 décembre 2018 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 février 2019 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 juin 2019 ;

Vu l'avis x66.544/2 du Conseil d'Etat donné le 30 septembre 2019, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2, § 1, 3° de l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes l'alinéa 2 est complété par les mots « ainsi que d'un diplôme autorisant l'exercice de la médecine comme prévu à l'art. 3 de la Loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, délivré par une université belge ou par une université d'un autre Etat membre de l'UE, de l'EEE et d'un Etat assimilé ».

Art. 2.Dans l'article 4 du même arrêté le mot "complet" est remplacé par le mot « entamé ».

L'article 4, alinéa 2, du même arrêté est complété par la phrase suivante: "Pour l'année de référence 2018, le montant de l'indemnisation est de 2407,21 EUR par mois calendrier".

Art. 3.L'article 5 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant: "Par dérogation au premier alinéa, le délai pendant lequel l'indemnisation peut être demandée pour l'année de référence 2018 est fixé à 90 jours après la publication de l'arrêté royal du 24 novembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes au Moniteur belge."

Art. 4.Dans l'article 6 du même arrêté les mots « ou la personne mandatée par lui » sont insérés entre les mots « de l'INAMI » et les mots « décide du montant ».

Dans le texte néerlandais, le mot « hij » est inséré entre les mots « deelt » et « deze beslissing ».

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2018.

Art. 6.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2019.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK