24 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal portant octroi d'un subside de 10 fois maximum 12.500 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au projet pilote « Plan clusters pour petits C.P.A.S. »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2003 pub. 29/12/2003 numac 2003003536 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2004 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004, notamment le programme 44.55.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 22;

Considérant que le Ministre de l'Intégration sociale est notamment chargé de stimuler les initiatives visant à intégrer dans la société les groupes de la population qui, du fait de circonstances financières, familiales ou sociales, n'y participent pas à part entière;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 juin 2004;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 octobre 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un subside de 10 fois maximum 12.500 EUR (dix fois douze mille cinq cent EUR) est octroyé à divers centres publics d'aide sociale qui participent au projet-pilote Plan clusters.

Ce subside est imputé au programme 44.55.1 "Sécurité d'existence", allocation de base 43.43, exercice budgétaire 2004.

Art. 2.Le terme Cluster désigne un groupement de petits C.P.A.S. qui s'engagent à collaborer au niveau d'une politique commune de formation et de mise à l'emploi pour ce public.

Art. 3.Ce projet pilote a pour objectif de favoriser l'insertion professionnelle des bénéficiaires du revenu d'intégration et assimilés par le biais d'une collaboration entre les C.P.A.S. participant et avec une aide financière de l'Etat.

Afin de réaliser cet objectif et de déterminer les modalités d'exécution, des conventions seront conclues entre l'Etat belge et le C.P.A.S. principal de chaque cluster qui sera mentionné comme premier cpas par cluster dans la liste en annexe.

Art. 4.Le subside a pour but d'intervenir dans les frais de fonctionnement et de personnel.

Art. 5.§ 1. Le Service public fédéral de Programmation, Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, Boulevard Anspach 1, 14ème étage, 1000 Bruxelles se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.

Art. 6.Toutes les déclarations de créances et les pièces justificatives établies dans le cadre du présent arrêté doivent être à la disposition de l'administration au plus tard le 31 octobre 2005.

Art. 7.Les conventions avec les modalités d'exécution ont une durée d'un an et prennent cours au plus tôt le 1er février 2004, et au plus tard le 31 octobre 2004.

Art. 8.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intégration sociale, Ch. DUPONT Annexe

Liste des centres publics d'aide sociale qui participent au projet pilote Les C.P.A.S. dont les noms sont mentionnés en caractères gras sont ceux avec lesquels seront signées les conventions.

En province d'Anvers : - Putte - Sint-Katelijne-Waver - Duffel - Berlaar - Nijlen - Bonheiden En province de Flandre-Orientale : - Eeklo - Sint-Laureins - Kaprijke - Maldegem - Assenede En province de Flandre-Occidentale : - Roeselare - Moorslede - Lichtervelde - Hooglede - Pittem - Staden - Ardooie - Meulebeke En province du Limbourg : - Alken - Kortessem - Borgloon - Nieuwerkerken En province du Brabant flamand : - Tremelo - Keerbergen - Haacht En province du Hainaut : - Beaumont - Sivry-Rance - Froidchapelle - Momignies En province du Brabant wallon : - Grez-Doiceau - Walhain - Chastres - Incourt En province de Luxembourg : - Houffalize - Bertogne - Gouvy - Vielsalm - Sainte-Ode - Tenneville En province de Liège : - Welkenraedt - Aubel - Thimister - Plombières - Lontzen - Raeren En communauté germanophone : - Büllingen - Sankt-Vith - Burg-Reuland - Bütgenbach - Amel Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 novembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intégration sociale, Ch. DUPONT