24 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, modifiée par la loi du 22 mars 1989, notamment les articles 3, 2°, a), et 5°, et 20, § 4;

Vu l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, modifié par l'arrêté royal du 9 juillet 1993;

Vu la directive 95/3/CE du 14 février 1995 de la Commission des Communautés européennes portant modification de la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires;

Vu la directive 96/11/CE du 5 mars 1996 de la Commission des Communautés européennes portant modification de la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que l'urgence se justifie par le fait que ces dispositions doivent être arrêtées dans les délais prescrits par les directives précitées;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, l'annexe 1 "Matériaux et objets en matière plastique" est modifiée comme suit : a) au chapitre III "Composition", point 2, les termes "janvier 1997" sont remplacés par "janvier 2002";b) au chapitre VIII "Liste des substances qui peuvent être utilisées pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique", Introduction générale, point 1, après « Liste 2 : les additifs.» , le texte suivant est ajouté : « Cette liste comprend les substances incorporées à la matière plastique afin de modifier les caractéristiques techniques du produit fini et qui restent dans le produit fini; les substances favorisant la polymérisation (par exemple émulsifiants, surfactants, agents tampons, etc.).

Cette liste ne comprend pas les substances qui influencent directement la formation des polymères (cfr. Liste 3. Liste des auxiliaires de polymérisation). » c) au chapitre VIII "Liste des substances qui peuvent être utilisées pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique", Introduction générale, point 4, après "qualité technique", les mots suivants sont insérés : « en ce qui concerne les critères de pureté";d) au chapitre VIII "Liste des substances qui peuvent être utilisées pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique", les listes sont modifées comme suit : 1° à la liste 1, section A, "Liste des monomères et autres substances de départ autorisées" : - les substances figurant à l'annexe sous 1 du présent arrêté sont ajoutées, - pour les substances figurant à l'annexe sous 2 du présent arrêté, le contenu de la colonne "Restrictions" est modifié comme indiqué, - la substance figurant à l'annexe sous 3 du présent arrêté est supprimée;2° à la liste 1, section B "Liste des monomères et autres substances de départ qui peuvent continuer à être utilisés dans l'attente d'une décision sur leur inclusion dans la section A" : - les substances figurant à l'annexe sous 4 du présent arrêté sont supprimées, - les substances figurant à l'annexe sous 5 du présent arrêté sont transférées de la liste 1, section B à la liste 1, section A et sont soumises aux restrictions lorsqu'elles sont spécifiées;3° la liste 2, section A "Liste des additifs autorisés" est remplacée par la liste 2, section A "Liste des additifs autorisés" figurant à l'annexe sous 6 du présent arrêté, 4° à la liste 2, section B, "Liste des additifs qui peuvent continuer à être utilisés dans l'attente d'une décision sur leur inclusion dans la section A" : - les substances figurant à l'annexe sous 7 du présent arrêté sont ajoutées, - pour les substances figurant à l'annexe sous 8 du présent arrêté, le contenu de la colonne "Restrictions" est modifié comme indiqué, - les substances figurant à l'annexe sous 9 du présent arrêté sont supprimées.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 novembre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, M. COLLA

Annexe Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 novembre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, M. COLLA