24 MARS 2024. - Arrêté royal portant nomination de trois membres du Conseil supérieur des Professions économiques

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 17 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019040805 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal fermer relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal, l'article 83, alinéa 1er ;

Considérant l'arrêté royal du 23 juin 1994 portant exécution, en ce qui concerne le Conseil supérieur des professions économiques, de l'article 54 de la loi du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999016119 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative aux professions comptables et fiscales fermer relative aux professions comptables et fiscales, l'article 2 ;

Considérant que les mandats des membres du Conseil supérieur des professions économiques, nommés par l'arrêté royal du 26 décembre 2013 et de ceux qui ont été nommés ultérieurement en leur remplacement, ont expiré le 15 janvier 2020;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, du Ministre des Classes Moyennes et du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sur la présentation commune du Ministre de l'Economie, du Ministre des Classes moyennes et du Ministre des Finances, sont nommés membres du Conseil supérieur des Professions économiques pour un terme de six ans : M. Olivier Body M. Emmanuel Pieters Mme. Sadi Podevijn

Art. 2.M. Emmanuel Pieters est nommé président du Conseil supérieur des Professions économiques pour un terme de six ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a les Classes Moyennes dans ses attributions et le ministre qui a les Finances dans ses attributions sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mars 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE Le Ministre des Classes moyennes, D. CLARINVAL Le Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM