24 MARS 2024. - Arrêté royal nommant les membres de la commission mixte prévue à l'article 3 de l'arrêté royal du 28 octobre 2008 portant fixation de la composition et du fonctionnement de la Commission mixte et portant exécution de l'article 1er, § 2, de la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fermer relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé notamment article 4, modifié en dernier lieu par la loi du 11 juillet 2023Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/07/2023 pub. 29/08/2023 numac 2023043843 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de santé fermer, article 12/1 et article 12/2 ;

Vu la loi du 11 juillet 2023Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/07/2023 pub. 29/08/2023 numac 2023043843 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de santé fermer portant des dispositions diverses en matière de santé, l'article 95, alinéas 1er et 2 ;

Vu l'arrêté royal portant fixation de la composition et du fonctionnement de la Commission mixte et portant exécution de l'article 1er, § 2, de la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, article 2 et 3 alinéa 1er ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 mars 2024 ;

Sur la proposition de notre Ministre de la Sante publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 28 octobre 2008 portant fixation de la composition et du fonctionnement de la Commission mixte et portant exécution de l'article 1er, § 2, de la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, les personnes suivantes sont nommées en qualité de membre de la Chambre pour les produits à usage humain de la Commission mixte : 1° Jean Pottier, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ;2° Isabelle Laquière, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ;3° Tom Storms, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ;4° Laetitia Vivas y Garcia, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ;5° Frédéric Lefèbvre, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Environnement ;6° Natania Peelman, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Environnement ;7° Bart Van Brussel, représentant du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale de l'Inspection économique ;8° Dominique Lemaigre, représentant du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale de la Réglementation économique ;9° Leen Rasschaert, représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ;10° Alexandre Jauniaux, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé ;11° Rafael Delgado y Palacios, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé ;12° Frédérique Meulders, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé ;13° Kaat Van Keymeulen, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé.

Art. 2.En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 28 octobre 2008 susmentionné, les personnes suivantes sont nommées en qualité de membre suppléant de la Chambre pour les produits à usage humain de la Commission mixte : 1° Dominique De Clock, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ;2° Steve Christiaens, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ;3° Alexia Linda Menyimana, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ;4° Mathieu Capouet, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ;5° Ali Qadari, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Environnement ;6° Delphine Vromman, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Environnement ;7° Pascale Godin, représentant du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale de l'Inspection économique ;8° Benoît Lagasse, représentant du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale de la Réglementation économique ;9° Roland Regnier, représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ;10° Alienor Hanthazi, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé ;11° Patricia Bodart, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé ;12° Stefan De Vos, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé ;13° David Duveau, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé.

Art. 3.En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 28 octobre 2008 susmentionné, les personnes suivantes sont nommées en qualité de membre de la Chambre pour les produits à l'usage animale de la Commission mixte : 1° Quentin Dumont de Chassart, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ;2° Brigitte Lejeune, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ;3° Johan Van Nevel, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ;4° Yana De Naghel, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ;5° Delphine Vromman, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Environnement ;6° Ali Quadari, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Environnement ;7° Pascale Godin, représentant du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale de l'Inspection économique ;8° Benoît Lagasse, représentant du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale de la Réglementation économique ;9° Yasmine Raynal, représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ;10° Els Dewaele, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé ;11° Alain Bya, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé ;12° Hilde Nelis, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé ;13° Wim Impens, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé.

Art. 4.En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 28 octobre 2008 susmentionné, les personnes suivantes sont nommées en qualité de membre suppléant de la Chambre pour les produits à l'usage animale de la Commission mixte : 1° Nadine Kollmorgen, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ;2° Vincent Gilon, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ;3° Charlotte Brandt, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ;4° Fabien Bolle, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation ;5° Natania Peelman, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Environnement ;6° Frédéric Lefèbvre, représentant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Environnement ;7° Bart Van Brussel, représentant du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale de l'Inspection économique ;8° Dominique Lemaigre, représentant du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale de la Réglementation économique ;9° Herman Vanbeckevoort, représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ;10° Michel Goret, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé ;11° Virginie Bouguignon, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé ;12° Patricia Bodart, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé ;13° Cedric Maerckx, représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé.

Art. 5.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mars 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE .