publié le 17 avril 2015
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux frais de déplacement des travailleurs
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2015012012
- pub.
- 17/04/2015
- prom.
- 24/03/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
24 MARS 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux frais de déplacement des travailleurs (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2014, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux frais de déplacement des travailleurs.
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 mars 2015.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS _______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Annexe Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire Convention collective de travail du 19 février 2014 Frais de déplacement des travailleurs (Convention enregistrée le 19 mai 2014 sous le numéro 121206/CO/202) CHAPITRE Ier. - Champ d'application
Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux employés des entreprises relevant de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire (CP 202), à l'exclusion de la Sous-commission paritaire des moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202.01). CHAPITRE II. - Déplacements effectués pour raisons de service
Art. 2.Le remboursement des frais de déplacements effectués pour des raisons de service est pris entièrement en charge par l'entreprise.
Cependant, l'intervention pour les déplacements en voiture personnelle est réglée sur la base de l'arrêté ministériel du 12 décembre 1984 modifiant l'annexe Ière à l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Cette intervention est limitée au montant y indiqué pour les voitures d'une puissance fiscale de 7 CV. CHAPITRE III. - Déplacements entre domicile et lieu de travail par moyen de transport en commun public
Art. 3.Une intervention des employeurs dans les frais de transport est accordée aux employés qui utilisent régulièrement un moyen de transport en commun public sur une distance de 2 km au moins.
Art. 4.En ce qui concerne le transport organisé par la SNCB, l'intervention de l'employeur dans les frais de transport est égale à 80 p.c. en moyenne du prix de la carte train en 2ème classe pour une distance équivalente (annexe 1ère).
Art. 5.En ce qui concerne les transports en commun publics autres que les chemins de fer, l'intervention de l'employeur dans le prix des abonnements, pour les déplacements atteignant 2 km, calculés à partir de la halte de départ, sera déterminée suivant les modalités fixées ci-après : a) lorsque le prix du transport est proportionnel à la distance, l'intervention de l'employeur est égale à l'intervention de l'employeur dans le prix de la carte train assimilée à l'abonnement social pour une distance correspondante, sans toutefois excéder 80 p.c. du prix réel du transport; b) lorsque le prix est fixé quelle que soit la distance, l'intervention de l'employeur est déterminée de manière forfaitaire et atteint 80 p.c. du prix effectivement payé par le travailleur, sans toutefois excéder le montant de l'intervention de l'employeur dans le prix de la carte train assimilée à l'abonnement social, pour une distance de 7 km.
Art. 6.Lorsque le travailleur combine le train et un ou plusieurs autres moyens de transport en commun public autres que le train et qu'un seul titre de transport est délivré pour couvrir la distance totale - sans que dans ce titre de transport, une subdivision soit faite par moyen de transport en commun public -, l'intervention de l'employeur sera égale à l'intervention de l'employeur dans le prix de la carte train assimilée à l'abonnement social.
Dans tous les cas, autres que celui visé à l'alinéa précédent, où le travailleur utilise plusieurs moyens de transport en commun public, l'intervention de l'employeur pour l'ensemble de la distance parcourue est calculée comme suit : - après que l'intervention de l'employeur, en ce qui concerne chaque moyen de transport en commun public qu'utilise le travailleur a été calculée conformément aux dispositions des articles 3, 4 et 5 de la présente convention collective de travail, il y a lieu d'additionner les montants ainsi obtenus afin de déterminer l'intervention de l'employeur pour l'ensemble de la distance parcourue.
Art. 7.L'intervention de l'employeur dans les frais de transport supportés par les travailleurs sera payée une fois par mois pour les travailleurs ayant un abonnement mensuel, ou à l'occasion de la période de paiement qui est d'usage dans l'entreprise, en ce qui concerne les titres de transport qui sont valables pour une semaine.
Les travailleurs présentent aux employeurs une déclaration signée certifiant qu'ils utilisent régulièrement, sur une distance égale ou supérieure à 2 km, un moyen de transport en commun public pour se déplacer de leur domicile à leur lieu de travail; en outre, ils précisent, si possible, le kilométrage effectivement parcouru. Ils signaleront dans les plus brefs délais toute modification de cette situation. Les employeurs peuvent à tout moment contrôler la réalité de cette déclaration.
L'intervention de l'employeur dans les frais de transport sera payée sur présentation des titres de transport, délivrés par la SNCB et/ou les autres sociétés de transport en commun public. CHAPITRE IV. - Déplacements entre domicile et lieu de travail par moyen de transport individuel
Art. 8.Une intervention des employeurs dans les frais de transport est accordée aux employés dont la rémunération annuelle brute totale ne dépasse pas 35.000 EUR et qui utilisent régulièrement un moyen de transport individuel sur une distance de 2 km au moins.
A partir du 1er janvier 2012, l'intervention de l'employeur sera égale à 75 p.c. en moyenne du prix de la carte train en 2e classe pour une distance équivalente (annexe 2).
Carrefour est exclue des dispositions de l'alinéa 1er et 2 de cet article jusqu'au 31 décembre 2014.
L'octroi de cet avantage est subordonné à la signature par l'employé d'une déclaration sur l'honneur qu'il utilise régulièrement un moyen de transport individuel pour se déplacer de son domicile à son lieu de travail, et ce sur une distance de 2 km au moins.
Conformément à l'article 9 de la convention collective de travail n° 19octies, l'employeur peut à tout moment contrôler la réalité de cette déclaration. CHAPITRE V. - Déplacements à bicyclette
Art. 9.A partir du 1er janvier 2014, une indemnité de 0,22 EUR par kilomètre pour la distance réelle à parcourir entre le domicile et le lieu de travail est instaurée pour les déplacements à bicyclette.
Carrefour est exclue de cette disposition jusqu'au 31 décembre 2014. CHAPITRE VI. - Dispositions finales
Art. 10.La convention collective de travail du 9 décembre 2011 relative aux frais de déplacement des travailleurs (107751/CO/202 - arrêté royal du 11 janvier 2013 - Moniteur belge du 16 avril 2013), est abrogée.
Art. 11.La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2014. Elle est conclue pour une durée indéterminée.
Elle peut être dénoncée par chacune des parties moyennant un préavis de trois mois, signifié par lettre recommandée à la poste adressée au président de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 24 mars 2015.
Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS
Annexe 1re à la convention collective de travail du 19 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux frais de déplacement des travailleurs - Déplacements entre domicile et lieu de travail par moyen de transport en commun public (80 p.c. en moyenne) (au 1er février 2013)
Bijlage 1 aan de collectieve arbeidsovereenkomst van 19 februari 2014, gesloten in het Paritair Comité voor de bedienden uit de kleinhandel in voedingswaren, betreffende de vervoerskosten van de werknemers - Verplaatsingen tussen woonst en arbeidsplaats met een openbaar gemeenschappelijk vervoermiddel (gemiddeld 80 pct.) (op 1 februari 2013)
Carte hebdomadaire Wekelijkse kaart (*)
Carte mensuelle Maandelijkse kaart (*)
3 mois maanden
12 mois maanden
Temps partiel Deeltijds (railflex)
Par jour Per dag
Distance Afstand (km)
Tarif (100 p.c.) Tarieven (100 pct.)
Intervention patronale Tussenkomst werkgever
Tarif (100 p.c.) Tarieven (100 pct.)
Intervention patronale Tussenkomst werkgever
Tarif (100 p.c.) Tarieven (100 pct.)
Intervention patronale Tussenkomst werkgever
Tarif (100 p.c.) Tarieven (100 pct.)
Intervention patronale Tussenkomst werkgever
Tarif (100 p.c.) Tarieven (100 pct.)
Intervention patronale Tussenkomst werkgever
Intervention patronale Tussenkomst werkgever
1
0,76
8,10
6,14
27,00
20,48
76,00
57,64
270,00
204,78
11,20
8,49
2
0,76
9,00
6,88
30,00
22,94
84,00
64,24
299,00
228,65
11,20
8,56
3
0,76
9,90
7,56
33,00
25,21
92,00
70,27
328,00
250,54
11,20
8,55
4
0,76
10,70
8,12
35,50
26,94
100,00
75,88
357,00
270,90
12,20
9,26
5
0,76
11,60
8,86
38,50
29,40
108,00
82,47
386,00
294,76
13,20
10,08
6
0,76
12,30
9,40
41,00
31,33
115,00
87,87
411,00
314,05
14,00
10,70
7
0,76
13,10
9,91
43,50
32,91
122,00
92,29
436,00
329,81
14,90
11,27
8
0,76
13,80
10,45
46,00
34,83
129,00
97,69
461,00
349,09
15,70
11,89
9
0,76
14,60
11,07
48,50
36,76
136,00
103,08
485,00
367,62
16,50
12,51
10
0,76
15,30
11,61
51,00
38,69
143,00
108,48
510,00
386,90
17,40
13,20
11
0,77
16,00
12,25
53,00
40,59
150,00
114,87
535,00
409,70
18,20
13,94
12
0,77
16,80
12,87
56,00
42,90
157,00
120,27
559,00
428,22
19,10
14,63
13
0,77
17,50
13,41
58,00
44,44
164,00
125,67
584,00
447,50
19,90
15,25
14
0,77
18,30
14,03
61,00
46,75
170,00
130,30
609,00
466,78
20,80
15,94
15
0,77
19,00
14,57
63,00
48,30
177,00
135,70
634,00
486,07
21,60
16,56
16
0,77
19,70
15,21
66,00
50,96
184,00
142,08
658,00
508,10
22,40
17,30
17
0,77
20,50
15,83
68,00
52,51
191,00
147,48
683,00
527,39
23,30
17,99
18
0,77
21,20
16,37
71,00
54,82
198,00
152,88
708,00
546,67
24,10
18,61
19
0,77
22,00
17,03
73,00
56,51
205,00
158,70
732,00
566,69
25,00
19,35
20
0,77
22,70
17,57
76,00
58,83
212,00
164,10
757,00
585,97
26,00
20,13
21
0,77
23,50
18,19
78,00
60,37
219,00
169,50
782,00
605,26
26,50
20,51
22
0,77
24,20
18,73
81,00
62,69
226,00
174,90
807,00
624,55
27,50
21,28
23
0,78
24,90
19,37
83,00
64,58
233,00
181,29
831,00
646,57
28,50
22,17
24
0,78
25,50
19,84
86,00
66,90
240,00
186,69
856,00
665,86
29,00
22,56
25
0,78
26,50
20,56
88,00
68,29
247,00
191,67
881,00
683,66
30,00
23,28
26
0,78
27,00
20,98
91,00
70,70
254,00
197,34
905,00
703,12
31,00
24,08
27
0,78
28,00
21,77
93,00
72,29
260,00
202,11
930,00
722,94
31,50
24,49
28
0,78
28,50
22,17
95,00
73,89
267,00
207,67
955,00
742,78
32,50
25,28
29
0,78
29,50
22,97
98,00
76,30
274,00
213,33
980,00
763,00
33,50
26,08
30
0,78
30,00
23,37
100,00
77,89
281,00
218,88
1004,00
782,06
34,00
26,48
31-33
0,78
31,50
24,67
104,00
81,44
293,00
229,43
1045,00
818,29
35,30
27,64
34-36
0,79
33,00
26,09
111,00
87,74
309,00
244,26
1105,00
873,48
37,50
29,64
37-39
0,80
35,00
27,89
117,00
93,25
326,00
259,81
1166,00
929,27
40,00
31,88
40-42
0,80
37,00
29,60
123,00
98,40
343,00
274,40
1227,00
981,60
42,00
33,60
43-45
0,81
38,50
31,12
129,00
104,26
360,00
290,96
1287,00
1040,18
44,00
35,56
46-48
0,81
40,50
32,93
135,00
109,75
377,00
306,50
1348,00
1095,91
46,00
37,40
49-51
0,82
42,50
34,74
141,00
115,27
394,00
322,10
1409,00
1151,86
48,00
39,24
52-54
0,81
43,50
35,43
145,00
118,10
406,00
330,67
1452,00
1182,59
19,50
40,32
55-57
0,82
45,00
37,06
149,00
122,71
419,00
345,06
1495,00
1231,18
51,00
42,00
58-60
0,83
46,00
37,95
154,00
127,05
431,00
355,58
1538,00
1268,85
52,00
42,90
61-65
0,83
48,00
39,67
160,00
132,22
447,00
369,39
1596,00
1318,89
54,00
44,62
66-70
0,83
50,00
41,58
167,00
138,87
467,00
388,35
1668,00
1387,07
57,00
47,40
71-75
0,83
52,00
42,97
174,00
143,77
487,00
402,39
1740,00
1437,70
59,00
48,75
76-80
0,83
54,00
45,07
181,00
151,07
507,00
423,15
1812,00
1512,32
62,00
51,75
81-85
0,83
57,00
47,29
188,00
155,97
527,00
437,21
1884,00
1563,02
64,00
53,10
86-90
0,83
59,00
49,20
196,00
163,45
548,00
456,99
1956,00
1631,16
67,00
55,87
91-95
0,84
61,00
51,11
203,00
170,10
568,00
475,94
2028,00
1699,32
69,00
57,82
96-100
0,83
63,00
52,50
210,00
175,00
588,00
490,00
2100,00
1750,00
72,00
60,00
101-105
0,84
65,00
54,41
217,00
181,65
608,00
508,95
2172,00
1818,17
84,00
61,95
106-110
0,84
67,00
56,32
224,00
188,30
628,00
527,91
2244,00
1886,36
77,00
64,73
111-115
0,84
69,00
58,23
232,00
195,79
648,00
546,87
2316,00
1954,56
79,00
66,67
116-120
0,85
72,00
60,99
239,00
202,45
669,00
566,68
2388,00
2022,78
81,00
68,61
121-125
0,84
74,00
62,37
246,00
207,34
689,00
580,73
2460,00
2073,43
84,00
70,80
126-130
0,85
76,00
64,28
253,00
214,00
709,00
599,70
2532,00
2141,65
86,00
72,74
131-135
0,85
78,00
66,19
260,00
220,65
729,00
618,66
2604,00
2209,88
89,00
75,53
136-140
0,84
80,00
67,58
268,00
226,39
749,00
632,71
2676,00
2260,52
91,00
76,87
141-145
0,85
82,00
70,02
275,00
234,81
769,00
656,61
2748,00
2346,37
94,00
80,26
146-150
0,85
85,00
72,62
285,00
243,48
798,00
681,75
2848,00
2433,11
97,00
82,87
151-155
0,85
87,00
73,63
289,00
244,59
810,00
685,54
2891,00
2446,77
-
-
156-160
0,85
89,00
76,07
296,00
253,01
830,00
709,45
2963,00
2532,66
-
-
161-165
0,85
91,00
77,46
304,00
258,75
850,00
723,49
3035,00
2583,28
-
-
166-170
0,85
93,00
78,84
311,00
263,64
870,00
737,52
3107,00
2633,89
-
-
171-175
0,85
95,00
80,59
318,00
269,78
890,00
755,03
3179,00
2696,91
-
-
176-180
0,85
98,00
82,83
325,00
274,68
910,00
769,10
3251,00
2747,62
-
-
181-185
0,85
100,00
85,26
332,00
283,07
931,00
793,80
3323,00
2833,29
-
-
186-190
0,85
102,00
86,65
340,00
288,82
951,00
807,86
3395,00
2884,00
-
-
191-195
0,85
104,00
88,03
347,00
293,72
971,00
821,92
3467,00
2934,69
-
-
196-200
0,85
106,00
90,47
354,00
302,13
991,00
845,78
3539,00
3020,41
-
-
* Egalement valable pour les cartes-train combinées SNCB/TEC ou DE LIJN. Distance SNCB limitée à 150 km.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 24 mars 2015.
Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS
Annexe 2 à la convention collective de travail du 19 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux frais de déplacement des travailleurs - Déplacements entre domicile et lieu de travail par moyen de transport individuel (75 p.c. en moyenne) (au 1er février 2013)
Bijlage 2 aan de collectieve arbeidsovereenkomst van 19 februari 2014, gesloten in het Paritair Comité voor de bedienden uit de kleinhandel in voedingswaren, betreffende de vervoerskosten van de werknemers - Verplaatsingen tussen woonst en arbeidsplaats met een individueel vervoermiddel (gemiddeld 75 pct.) (op 1 februari 2013)
Carte hebdomadaire Wekelijkse kaart (*)
Carte mensuelle Maandelijkse kaart (*)
3 mois/ maanden
12 mois maanden
Temps partiel Deeltijds (railflex)
Par jour Per dag
Distance Afstand (km)
Tarif (100 p.c.) Tarieven (100 pct.)
Intervention patronale Tussenkomst werkgever
Tarif (100 p.c.) Tarieven (100 pct.)
Intervention patronale Tussenkomst werkgever
Tarif (100 p.c.) Tarieven (100 pct.)
Intervention patronale Tussenkomst werkgever
Tarif (100 p.c.) Tarieven (100 pct.)
Intervention patronale Tussenkomst werkgever
Tarif (100 p.c.) Tarieven (100 pct.)
Intervention patronale Tussenkomst werkgever
Intervention patronale Tussenkomst werkgever
1
0,70
8,10
5,66
27,00
18,86
76,00
53,08
270,00
188,58
11,20
7,82
2
0,70
9,00
6,34
30,00
21,14
84,00
59,20
299,00
210,71
11,20
7,89
3
0,70
9,90
6,97
33,00
23,23
92,00
64,75
328,00
230,86
11,20
7,88
4
0,70
10,70
7,48
35,50
24,81
100,00
69,88
357,00
249,48
12,20
8,53
5
0,70
11,60
8,16
38,50
27,09
108,00
75,99
386,00
271,60
13,20
9,29
6
0,70
12,30
8,66
41,00
28,87
115,00
80,97
411,00
289,39
14,00
9,86
7
0,70
13,10
9,12
43,50
30,30
122,00
84,97
436,00
303,65
14,90
10,38
8
0,70
13,80
9,62
46,00
32,07
129,00
89,95
461,00
321,43
15,70
10,95
9
0,70
14,60
10,19
48,50
33,85
136,00
94,92
485,00
338,52
16,50
11,52
10
0,70
15,30
10,69
51,00
35,63
143,00
99,90
510,00
356,30
17,40
12,16
11
0,71
16,00
11,29
53,00
37,41
150,00
105,87
535,00
377,60
18,20
12,85
12
0,71
16,80
11,86
56,00
39,54
157,00
110,85
559,00
394,68
19,10
13,49
13
0,71
17,50
12,36
58,00
40,96
164,00
115,83
584,00
412,46
19,90
14,05
14
0,71
18,30
12,93
61,00
43,09
170,00
120,10
609,00
430,24
20,80
14,69
15
0,71
19,00
13,43
63,00
44,52
177,00
125,08
634,00
448,03
21,60
15,26
16
0,71
19,70
14,03
66,00
47,00
184,00
131,04
658,00
468,62
22,40
15,95
17
0,71
20,50
14,60
68,00
48,43
191,00
136,02
683,00
486,41
23,30
16,59
18
0,71
21,20
15,10
71,00
50,56
198,00
141,00
708,00
504,19
24,10
17,16
19
0,71
22,00
15,71
73,00
52,13
205,00
146,40
732,00
522,77
25,00
17,85
20
0,71
22,70
16,21
76,00
54,27
212,00
151,38
757,00
540,55
26,00
18,57
21
0,71
23,50
16,78
78,00
55,69
219,00
156,36
782,00
558,34
26,50
18,92
22
0,71
24,20
17,28
81,00
57,83
226,00
161,34
807,00
576,13
27,50
19,63
23
0,72
24,90
17,88
83,00
59,60
233,00
167,31
831,00
596,71
28,50
20,46
24
0,72
25,50
18,31
86,00
61,74
240,00
172,29
856,00
614,50
29,00
20,82
25
0,72
26,50
18,97
88,00
63,01
247,00
176,85
881,00
630,80
30,00
21,48
26
0,72
27,00
19,36
91,00
65,24
254,00
182,10
905,00
648,82
31,00
22,22
27
0,72
28,00
20,09
93,00
66,71
260,00
186,51
930,00
667,14
31,50
22,60
28
0,72
28,50
20,46
95,00
68,19
267,00
191,65
955,00
685,48
32,50
23,33
29
0,72
29,50
21,20
98,00
70,42
274,00
196,89
980,00
704,20
33,50
24,07
30
0,72
30,00
21,57
100,00
71,89
281,00
202,02
1004,00
721,82
34,00
24,44
31-33
0,72
31,50
22,78
104,00
75,20
293,00
211,85
1045,00
755,59
35,30
25,52
34-36
0,73
33,00
24,11
111,00
81,08
309,00
225,72
1105,00
807,18
37,50
27,39
37-39
0,74
35,00
25,79
117,00
86,23
326,00
240,25
1166,00
859,31
40,00
29,48
40-42
0,74
37,00
27,38
123,00
91,02
343,00
253,82
1227,00
907,98
42,00
31,08
43-45
0,75
38,50
28,81
129,00
96,52
360,00
269,36
1287,00
962,96
44,00
32,92
46-48
0,75
40,50
30,50
135,00
101,65
377,00
283,88
1348,00
1015,03
46,00
34,64
49-51
0,76
42,50
32,19
141,00
106,81
394,00
298,46
1409,00
1067,32
48,00
36,36
52-54
0,75
43,50
32,82
145,00
109,40
406,00
306,31
1452,00
1095,47
49,50
37,35
55-57
0,76
45,00
34,36
149,00
113,77
419,00
319,92
1495,00
1141,48
51,00
38,94
58-60
0,77
46,00
35,19
154,00
117,81
431,00
329,72
1538,00
1176,57
52,00
39,78
61-65
0,77
48,00
36,79
160,00
122,62
447,00
342,57
1596,00
1223,13
54,00
41,38
66-70
0,77
50,00
38,58
167,00
128,85
467,00
360,33
1668,00
1286,99
57,00
43,98
71-75
0,77
52,00
39,85
174,00
133,33
487,00
373,17
1740,00
1333,30
59,00
45,21
76-80
0,77
54,00
41,83
181,00
140,21
507,00
392,73
1812,00
1403,60
62,00
48,03
81-85
0,77
57,00
43,87
188,00
144,69
527,00
405,59
1884,00
1449,98
64,00
49,26
86-90
0,77
59,00
45,66
196,00
151,69
548,00
424,11
1956,00
1513,80
67,00
51,85
91-95
0,78
61,00
47,45
203,00
157,92
568,00
441,86
2028,00
1577,64
69,00
53,68
96-100
0,77
63,00
48,72
210,00
162,40
588,00
454,72
2100,00
1624,00
72,00
55,68
101-105
0,78
65,00
50,51
217,00
168,63
608,00
472,47
2172,00
1687,85
74,00
57,51
106-110
0,78
67,00
52,30
224,00
174,86
628,00
490,23
2244,00
1751,72
77,00
60,11
111-115
0,78
69,00
54,09
232,00
181,87
648,00
507,99
2316,00
1815,60
79,00
61,93
116-120
0,79
72,00
56,67
239,00
188,11
669,00
526,54
2388,00
1879,50
81,00
63,75
121-125
0,78
74,00
57,93
246,00
192,58
689,00
539,39
2460,00
1925,83
84,00
65,76
126-130
0,79
76,00
59,72
253,00
198,82
709,00
557,16
2532,00
1989,73
86,00
67,58
131-135
0,79
78,00
61,51
260,00
205,05
729,00
574,92
2604,00
2053,64
89,00
70,19
136-140
0,78
80,00
62,78
268,00
210,31
749,00
587,77
2676,00
2099,96
91,00
71,41
141-145
0,79
82,00
65,10
275,00
218,31
769,00
610,47
2748,00
2181,49
94,00
74,62
146-150
0,79
85,00
67,52
285,00
226,38
798,00
633,87
2848,00
2262,23
97,00
77,05
151-155
0,79
87,00
68,41
289,00
227,25
810,00
636,94
2891,00
2273,31
-
-
156-160
0,79
89,00
70,73
296,00
235,25
830,00
659,65
2963,00
2354,88
-
-
161-165
0,79
91,00
72,00
304,00
240,51
850,00
672,49
3035,00
2401,18
-
-
166-170
0,79
93,00
73,26
311,00
244,98
870,00
685,32
3107,00
2447,47
-
-
171-175
0,79
95,00
74,89
318,00
250,70
890,00
701,63
3179,00
2506,17
-
-
176-180
0,79
98,00
76,95
325,00
255,18
910,00
714,50
3251,00
2552,56
-
-
181-185
0,79
100,00
79,26
332,00
263,15
931,00
737,94
3323,00
2633,91
-
-
186-190
0,79
102,00
80,53
340,00
268,42
951,00
750,80
3395,00
2680,30
-
-
191-195
0,79
104,00
81,79
347,00
272,90
971,00
763,66
3467,00
2726,67
-
-
196-200
0,79
106,00
84,11
354,00
280,89
991,00
786,32
3539,00
2808,07
-
-
* Egalement valable pour les cartes-train combinées SNCB/TEC ou DE LIJN. Distance SNCB limitée à 150 km.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 24 mars 2015.
Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS
Annexe 3 à la convention collective de travail du 19 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux frais de déplacement des travailleurs - Applicable pour Carrefour - Déplacements entre domicile et lieu de travail par moyen de transport individuel (70 p.c. en moyenne) (au 1er février 2013)
Bijlage 3 aan de collectieve arbeidsovereenkomst van 19 februari 2014, gesloten in het Paritair Comité voor de bedienden uit de kleinhandel in voedingswaren, betreffende de vervoerskosten van de werknemers - Van toepassing op Carrefour - Verplaatsingen tussen woonst en arbeidsplaats met een individueel vervoermiddel (gemiddeld 70 pct.) (op 1 februari 2013)
Carte hebdomadaire Wekelijkse kaart (*)
Carte mensuelle Maandelijkse kaart (*)
3 mois maanden
12 mois maanden
Temps partiel Deeltijds (railflex)
Par jour Per dag
Distance Afstand (km)
Transport privé Private vervoer
Tarif (100 p.c.) Tarieven (100 pct.)
Intervention patronale Tussenkomst werkgever
Tarif (100 p.c.) Tarieven (100 pct.)
Intervention patronale Tussenkomst werkgever
Tarif (100 p.c.) Tarieven (100 pct.)
Intervention patronale Tussenkomst werkgever
Tarif (100 p.c.) Tarieven (100 pct.)
Intervention patronale Tussenkomst werkgever
Tarif (100 p.c.) Tarieven (100 pct.)
Intervention patronale Tussenkomst werkgever
Intervention patronale Tussenkomst werkgever
1
0,66
8,10
5,33
27,00
17,78
76,00
50,04
270,00
177,78
11,20
7,37
0,82
2
0,66
9,00
5,98
30,00
19,94
84,00
55,84
299,00
198,75
11,20
7,44
0,92
3
0,66
9,90
6,57
33,00
21,91
92,00
61,07
328,00
217,74
11,20
7,43
1,01
4
0,66
10,70
7,05
35,50
23,39
100,00
65,88
357,00
235,20
12,20
8,04
1,08
5
0,66
11,60
7,70
38,50
25,55
108,00
71,67
386,00
256,16
13,20
8,76
1,18
6
0,66
12,30
8,17
41,00
27,23
115,00
76,37
411,00
272,95
14,00
9,30
1,26
7
0,66
13,10
8,60
43,50
28,56
122,00
80,09
436,00
286,21
14,90
9,78
1,32
8
0,66
13,80
9,07
46,00
30,23
129,00
84,79
461,00
302,99
15,70
10,32
1,40
9
0,66
14,60
9,61
48,50
31,91
136,00
89,48
485,00
319,12
16,50
10,86
1,47
10
0,66
15,30
10,08
51,00
33,59
143,00
94,18
510,00
335,90
17,40
11,46
1,55
11
0,67
16,00
10,65
53,00
35,29
150,00
99,87
535,00
356,20
18,20
12,12
1,63
12
0,67
16,80
11,19
56,00
37,30
157,00
104,57
559,00
372,32
19,10
12,72
1,72
13
0,67
17,50
11,66
58,00
38,64
164,00
109,27
584,00
389,10
19,90
13,26
1,78
14
0,67
18,30
12,20
61,00
40,65
170,00
113,30
609,00
405,88
20,80
13,86
1,88
15
0,67
19,00
12,67
63,00
42,00
177,00
118,00
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422,67
21,60
14,40
1,94
16
0,67
19,70
13,24
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44,36
184,00
123,68
658,00
442,30
22,40
15,06
2,05
17
0,67
20,50
13,78
68,00
45,71
191,00
128,38
683,00
459,09
23,30
15,66
2,11
18
0,67
21,20
14,25
71,00
47,72
198,00
133,08
708,00
475,87
24,10
16,20
2,20
19
0,67
22,00
14,83
73,00
49,21
205,00
138,20
732,00
493,49
25,00
16,85
2,27
20
0,67
22,70
15,30
76,00
51,23
212,00
142,90
757,00
510,27
26,00
17,53
2,36
21
0,67
23,50
15,84
78,00
52,57
219,00
147,60
782,00
527,06
26,50
17,86
2,43
22
0,67
24,20
16,31
81,00
54,59
226,00
152,30
807,00
543,85
27,50
18,53
2,52
23
0,68
24,90
16,88
83,00
56,28
233,00
157,99
831,00
563,47
28,50
19,32
2,60
24
0,68
25,50
17,29
86,00
58,30
240,00
162,69
856,00
580,26
29,00
19,66
2,69
25
0,68
26,50
17,91
88,00
59,49
247,00
166,97
881,00
595,56
30,00
20,28
2,75
26
0,68
27,00
18,28
91,00
61,60
254,00
171,94
905,00
612,62
31,00
20,98
2,84
27
0,68
28,00
18,97
93,00
62,99
260,00
176,11
930,00
629,94
31,50
21,34
2,91
28
0,68
28,50
19,32
95,00
64,39
267,00
180,97
955,00
647,28
32,50
22,03
2,97
29
0,68
29,50
20,02
98,00
66,50
274,00
185,93
980,00
665,00
33,50
22,73
3,07
30
0,68
30,00
20,37
100,00
67,89
281,00
190,78
1004,00
681,66
34,00
23,08
3,13
31-33
0,68
31,50
21,52
104,00
71,04
293,00
200,13
1045,00
713,79
35,30
24,11
3,28
34-36
0,69
33,00
22,79
111,00
76,64
309,00
213,36
1105,00
762,98
37,50
25,89
3,54
37-39
0,70
35,00
24,39
117,00
81,55
326,00
227,21
1166,00
812,67
40,00
27,88
3,76
40-42
0,70
37,00
25,90
123,00
86,10
343,00
240,10
1227,00
858,90
42,00
29,40
3,97
43-45
0,71
38,50
27,27
129,00
91,36
360,00
254,96
1287,00
911,48
44,00
31,16
4,22
46-48
0,71
40,50
28,88
135,00
96,25
377,00
268,80
1348,00
961,11
46,00
32,80
4,44
49-51
0,72
42,50
30,49
141,00
101,17
394,00
282,70
1409,00
1010,96
48,00
34,44
4,67
52-54
0,71
43,50
31,08
145,00
103,60
406,00
290,07
1452,00
1037,39
49,50
35,37
4,78
55-57
0,72
45,00
32,56
149,00
107,81
419,00
303,16
1495,00
1081,68
51,00
36,90
4,97
58-60
0,73
46,00
33,35
154,00
111,65
431,00
312,48
1538,00
1115,05
52,00
37,70
5,15
61-65
0,73
48,00
34,87
160,00
116,22
447,00
324,69
1596,00
1159,29
54,00
39,22
5,36
66-70
0,73
50,00
36,58
167,00
122,17
467,00
341,65
1668,00
1220,27
57,00
41,70
5,64
71-75
0,73
52,00
37,77
174,00
126,37
487,00
353,69
1740,00
1263,70
59,00
42,85
5,83
76-80
0,73
54,00
39,67
181,00
132,97
507,00
372,45
1812,00
1331,12
62,00
45,55
6,14
81-85
0,73
57,00
41,59
188,00
137,17
527,00
384,51
1884,00
1374,62
64,00
46,70
6,33
86-90
0,73
59,00
43,30
196,00
143,85
548,00
402,19
1956,00
1435,56
67,00
49,17
6,64
91-95
0,74
61,00
45,01
203,00
149,80
568,00
419,14
2028,00
1496,52
69,00
50,92
6,91
96-100
0,73
63,00
46,20
210,00
154,00
588,00
431,20
2100,00
1540,00
72,00
52,80
7,11
101-105
0,74
65,00
47,91
217,00
159,95
608,00
448,15
2172,00
1600,97
74,00
54,55
7,38
106-110
0,74
67,00
49,62
224,00
165,90
628,00
465,11
2244,00
1661,96
77,00
57,03
7,66
111-115
0,74
69,00
51,33
232,00
172,59
648,00
482,07
2316,00
1722,96
79,00
58,77
7,96
116-120
0,75
72,00
53,79
239,00
178,55
669,00
499,78
2388,00
1783,98
81,00
60,51
8,24
121-125
0,74
74,00
54,97
246,00
182,74
689,00
511,83
2460,00
1827,43
84,00
62,40
8,43
126-130
0,75
76,00
56,68
253,00
188,70
709,00
528,80
2532,00
1888,45
86,00
64,14
8,71
131-135
0,75
78,00
58,39
260,00
194,65
729,00
545,76
2604,00
1949,48
89,00
66,63
8,98
136-140
0,74
80,00
59,58
268,00
199,59
749,00
557,81
2676,00
1992,92
91,00
67,77
9,21
141-145
0,75
82,00
61,82
275,00
207,31
769,00
579,71
2748,00
2071,57
94,00
70,86
9,57
146-150
0,75
85,00
64,12
285,00
214,98
798,00
601,95
2848,00
2148,31
97,00
73,17
9,92
151-155
0,75
87,00
64,93
289,00
215,69
810,00
604,54
2891,00
2157,67
-
-
9,95
156-160
0,75
89,00
67,17
296,00
223,41
830,00
626,45
2963,00
2236,36
-
-
10,31
161-165
0,75
91,00
68,36
304,00
228,35
850,00
638,49
3035,00
2279,78
-
-
10,54
166-170
0,75
93,00
69,54
311,00
232,54
870,00
650,52
3107,00
2323,19
-
-
10,73
171-175
0,75
95,00
71,09
318,00
237,98
890,00
666,03
3179,00
2379,01
-
-
10,98
176-180
0,75
98,00
73,03
325,00
242,18
910,00
678,10
3251,00
2422,52
-
-
11,18
181-185
0,75
100,00
75,26
332,00
249,87
931,00
700,70
3323,00
2500,99
-
-
11,53
186-190
0,75
102,00
76,45
340,00
254,82
951,00
712,76
3395,00
2544,50
-
-
11,76
191-195
0,75
104,00
77,63
347,00
259,02
971,00
724,82
3467,00
2587,99
-
-
11,95
196-200
0,75
106,00
79,87
354,00
266,73
991,00
746,68
3539,00
2666,51
-
-
12,31
* Egalement valable pour les cartes-train combinées SNCB/TEC ou DE LIJN. Distance SNCB limitée à 150 km.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 24 mars 2015.
Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS