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M.B. Index des textes publiés le 17 avril 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 17/04/2015 numac 2015201892 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - Nominations Par arrêté ministériel du 9 avril 2015, Mme Gilis K., avocat, est nommée comme membre à la commissi(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2015 numac 2015000196 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire. - Désignation Par arrêté royal du 18 mars 2015, Mme Karine SPINNOY est désignée à un emploi auprès de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale et est promue au grade de Commissaire divisionnai type arrêté royal prom. 16/02/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015000198 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2015 numac 2015000203 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 27 mars 2015, Madame Carla Lonneville est désignée auprès de l'Inspection génér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2015 numac 2015000204 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 27 mars 2015, Monsieur Luc Van Peteghem est désigné auprès de l'Inspection géné(...) type arrêté royal prom. 02/04/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015003150 source service public federal finances Arrêté royal de nomination d'un directeur de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2015 numac 2015009207 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 avril 2015, sont nommés : greffier en chef classe A3 de la cour d'appel de Mons, M. Berlanger C., greffier en chef classe A3 au tribunal de commerce de Mons et de Charleroi ; Le présent arrêté entre greffier en chef classe A2 de la justice de paix de Woluwé-Saint-Pierre, Mme Hubrich V., greffier e(...) type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015011157 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2015 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté" type arrêté royal prom. 29/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015011163 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté" - partie 2 type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2015 numac 2015011164 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Désignation Par arrêté royal du 3 avril 2015, produisant ses effets le 1 er mai 2015, M. Julien VAN GEERTSOM est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management « Président » au Service public fédéral de Pr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015012012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux frais de déplacement des travailleurs type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015012017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'attribution d'éco-chèques type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015012019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires: 1) la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux jours de fin de carrière; 2) la convention collective de travail du 20 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 18 décembre 2013 relative aux jours de fin de carrière type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015012020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux salaires minimums sectoriels type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015012024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la liaison des salaires à l'indice type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015012028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2015 numac 2015015048 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignation Par arrêté royal du 19 mars 2015, Monsieur Ivo GOEMANS est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République d'Estonie, avec résidence principale à Helsinki. Par arrêté type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 17/04/2015 numac 2015024096 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015012033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 58 ans ou plus, qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 35 ans en tant que travailleur salarié et qui ont exercé un métier lourd type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015012037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, coordonnant le régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou le régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015022126 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2013 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance soins de santé peut conclure des conventions, en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour la prise en charge des coûts de projets destinés à soutenir une concertation multidisciplinaire dans le cadre d'une politique de soins médico-pharmaceutique dans les maisons de repos pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015024102 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'International Energy Agency - Bioenergy type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015200323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque dans les entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015200397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015200380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2014 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 319.01 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des contributions pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015200410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 56 ans avec une carrière de 40 ans (1) type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015200424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, prolongeant la convention collective de travail du 6 mars 2013 relative au reclassement professionnel type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015200426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la deuxième prolongation de l'accord national 2011-2012 type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015200536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'octroi d'une prime annuelle type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015200733 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la fixation de la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières des criées agricoles et horticoles type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2015 numac 2015201889 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 avril 2015 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Remoortel F., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles. - M. Vereecke V., licencié en - la désignation de Mme Tassin G., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2015 numac 2015201891 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres Nationaux Par arrêté royal du 3 avril 2015, M. Bude I., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Maaseik, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/04/2015 numac 2015009209 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 13 avril 2015 : - sont désignées, pour une durée d'un an en tant que membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de Bruxelles-Capitale: - en qualité de membre effectif : Mme Piret E.; - en - est renouvelée, pour une durée d'un an produisant ses effets le 24 janvier 2015, la désignation e(...) type arrêté ministériel prom. 31/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015011148 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 31/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015011160 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique auprès de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 07/04/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015011162 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/04/2015 numac 2015015049 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 13 mars 2015, il est accordé à Monsieur Skander NASRA une nouvelle dispense de service pour une durée d'un an à partir du 16 juin 2015, afin de lui permettre de poursuivre la Par arrêté ministériel du 13 mars 2015, il est accordé à Monsieur Karl VAN DEN BOSSCHE une disp(...) type arrêté ministériel prom. 30/09/2014 pub. 17/04/2015 numac 2015035456 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre maximal d'heures subventionnables pour l'année d'activité 2015 des services de garde nouvellement agréés type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015035457 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables de garde volontaire 2015 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé de garde pour l'année d'activité 2015 type arrêté ministériel prom. 24/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015035476 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2015 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé d'acceuil temporaire pour l'année d'activité 2015 type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/04/2015 numac 2015201865 source service public de wallonie Eau Par arrêté ministériel du 24 mars 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Purotech à Meeuwen-Gruitrod type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/04/2015 numac 2015201864 source service public de wallonie Police de la conservation du domaine public routier régional et des voies hydrauliques Par arrêté ministériel du 24 mars 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Vincent Mignolet, directeur, est commi type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/04/2015 numac 2015201890 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 9 avril 2015, entrant en vigueur le 15 avril 2015, il est mis fin à l'association de « VILEYN-DAUW » à la résidence de Nieuport et à l'affectation de Mme Dauw S., notaire associée à la résidence de Nieuport.

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2014 pub. 17/04/2015 numac 2015031173 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affectation de la part des recettes générées par la tarification de l'eau à des fins de solidarité internationale

avis

type avis prom. -- pub. 17/04/2015 numac 2015201863 source service public de wallonie Autorité aéroportuaire de supervision indépendante de Wallonie. - Avis Depuis le 14 janvier 2015, l'Autorité aéroportuaire de supervision indépendante de Wallonie se compose comme suit : * membres désignés par le Ministre-Président : - M. - Mme Sophie Paczkowski, suppléant; * membres désignés par le Ministre du Budget : - M. Berna(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 17/04/2015 numac 2015000207 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 2 avril 2015, l'a Par arrêté du 10 avril 2015, l'agrément comme organisme de formation pour l'organisation de la (...)

erratum

type erratum prom. 24/01/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015003152 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 9, 10, 11, 15, 19, 23, 24, 27, 31, 46, 47, 48, 50, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrête royal, du 7 juin 2007, portant exécution des articles 84quinquies à 84decies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Errata type erratum prom. -- pub. 17/04/2015 numac 2015018135 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés contrôleurs financiers (niveau A), francophones pour le Port de Bruxelles. - Erratum Numéro de sélection : AFB15006 Une liste de 6 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Con(...) 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : Un des diplômes de base de 2 e cyc(...)

décret

type décret prom. -- pub. 17/04/2015 numac 2015201822 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL JO-MAR, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/04/2015 numac 2015201824 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Comicen », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/04/2015 numac 2015201826 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transgem Logistics, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/04/2015 numac 2015201825 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Tratel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/04/2015 numac 2015201823 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la GBR Clemens & Lammers, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/04/2015 numac 2015201827 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Veolia ES MRC », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/04/2015 numac 2015201828 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Terrassements Biagio & Mario, en qualité de collecteur et de transporteur de déchet L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/04/2015 numac 2015201883 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attaché-analyste en politiques publiques et économiques (niveau A), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles (AFB15007) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélec(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : diplôme de l(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/04/2015 numac 2015201886 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attaché-analyste de projets mobilité (niveau A), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles (AFB15008) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Conditions(...) 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : diplôme de licencié/master, docteur, pharmac(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/04/2015 numac 2015201900 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un technicien méchanique, néerlandophones La sélection comparative d'un technicien méchanique (niveau C), néerlandophones, pour l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique (ANG15014), a été clôturée le 14 avril 2015(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2015 numac 2015002005 source service public federal personnel et organisation Nomination Par arrêté royal du 26 février 2015, Mme Laura ANDRE, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2015 numac 2015022133 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 19 mars 2015, M. Tavernier Philip, est nommé en qualité attaché médecin-inspect(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2015 numac 2015201807 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations d'attachés médecins-inspecteurs au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 19 mars 2015, Mme Babiychuk Yuliya, est nommée, via la mobilité volontaire en q(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2015 numac 2015201869 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Nomination du président Par arrêté royal du 3 avril 2015 qui entre en vigueur le 1 er avril 2015 Monsieur Luc GOUTRY est nommé président du comité de gestion de l

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/04/2015 numac 2015201893 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - de Bruxelles : 2 (dont une en association). Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 20 février 2015. - de Molenbeek Saint-Jean : (...) Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 20 février 2015. - de Drogenbos : 1. (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/04/2015 numac 2015201901 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de travailleurs **** sociaux, francophone La sélection comparative de travailleurs **** sociaux (niveau 2+), francophones, pour l'Office de l'Enfance et de la **** (****14180), a ét(...) Le nombre de lauréats s'élève à 304.
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