Ordre judiciaire. - Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - Nominations Par arrêté ministériel du 9 avril 2015, Mme Gilis K., avocat, est nommée comme membre à la commissi(...)

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Ordre judiciaire. - Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1964 pub. 27/11/2009 numac 2009000776 source service public federal interieur Loi concernant la suspension, le sursis et la probation. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant la suspension, le sursis et la probation. - Nominations Par arrêté ministériel du 9 avril 2015, Mme Gilis K., avocat, est nommée comme membre à la commission de probation près le tribunal de première instance d'Anvers, division de Turnhout, pour un terme de trois ans produisant ses effets le 1er novembre 2014.

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