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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 avril 2015

Nominations Par arrêté royal du 24 mars 2015 M. Olivier JOTTARD est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de r Par arrêté royal du 24 mars 2015 Mme Stéphanie EMPAIN est nommée à titre définitif dans la clas(...)

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20/04/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Nominations Par arrêté royal du 24 mars 2015 M. Olivier JOTTARD est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 16 décembre 2013 et effet au 16 décembre 2014.

Par arrêté royal du 24 mars 2015 Mme Stéphanie EMPAIN est nommée à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1er novembre 2013 et effet au 1er novembre 2014.

Par arrêté royal du 24 mars 2015 Mme Anne-Laure DEWULF est nommée à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1er novembre 2013 et effet au 1er novembre 2014.

Par arrêté royal du 24 mars 2015 Mme Manon MEYER est nommée à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1er novembre 2013 et effet au 1er novembre 2014.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

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