24 MARS 2015. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique pour l'observatoire et l'analyse des prix de l'Institut des comptes nationaux

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, l'article 117, §§ 2bis et 3;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 2013 portant nomination des membres du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux;

Vu l'arrêté royal du 10 octobre 2014 portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix de l'Institut des comptes nationaux;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 13 février 2015;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix est accordé à M. Stefaan IDE, économiste à la Banque Nationale de Belgique.

Art. 2.Mme Jana JONCKHEERE, économiste à la Banque Nationale de Belgique, est nommée membre du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, en remplacement de M. Stefaan IDE, dont elle achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2015.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mars 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS