24 MARS 2015. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article VIII.16, 5° ;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2009 portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN);

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont homologuées : 1° NBN B 21-006 Produits préfabriqués en béton - Systèmes de planchers à poutrelles et entrevous - Partie 2 : Entrevous en béton - Complément national à la NBN EN 15037-2+A1:2011 (1re édition);2° NBN B 21-603 Produits préfabriqués en béton - Eléments de plancher nervurés - Complément national à la NBN EN 13224:2011 (2e édition).

Art. 2.Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6, à 1000 Bruxelles, où elles sont en vente.

Art. 3.L'homologation suivante est abrogée : NBN B 21-603 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 15 juillet 2009.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mars 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS