24 MARS 2006. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement et à la dixième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mars 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2005003866 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relative à la contribution de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement type loi prom. 05/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2005003867 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances Loi portant sur la participation de la Belgique à la dixième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement fermer relative à la participation de la Belgique à la dixième reconstitution générale des ressources du Fonds africain de Développement, notamment l'article 2;

Vu la loi du 5 mars 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2005003866 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relative à la contribution de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement type loi prom. 05/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2005003867 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances Loi portant sur la participation de la Belgique à la dixième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement fermer relative à la participation de la Belgique à la huitième reconstitution générale des ressources du Fonds asiatique de Développement, notamment l'article 2;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de la Coopération au Développement, Arrête :

Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier au Fonds africain de Développement le consentement de la Belgique d'octroyer une contribution d'un montant maximum de 57,9 millions euros, conformément à la Résolution F/BG/2005/01 concernant la dixième reconstitution des ressources du Fonds, adoptée le 4 mai 2005 par le Conseil des Gouverneurs dudit Fonds.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier à la Banque asiatique de Développement le consentement de la Belgique d'octroyer une contribution d'un montant maximum de 19.844.904 euros, conformément à la Résolution 300 concernant la huitième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement, adoptée le 25 août 2004 par le Conseil des Gouverneurs de la Banque.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Coopération sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mars 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre de la Coopération au Développement, A. DE DECKER