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Arrêté Royal du 24 mai 2023
publié le 01 septembre 2023

Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2023044601
pub.
01/09/2023
prom.
24/05/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

24 MAI 2023. - Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Loi-programme du 27 avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/04/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007201505 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, l'article 37 ;

Vu l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant création du Conseil Supérieur de la Santé, l'article 7, § 1er, modifié par l'arrête royal du 2 février 2014 et § 3;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Les mandats des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé visés à l'arrêté royal du 10 juillet 2016 sont prolongés jusqu'au 8 septembre 2022.

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 septembre 2022.

Donné à Bruxelles, le 24 mai 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE

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