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Arrêté Royal du 24 mai 2023
publié le 01 septembre 2023

Arrêté royal portant renouvellement de la nomination des président et vice-présidents du Conseil Supérieur de la Santé

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2023044597
pub.
01/09/2023
prom.
24/05/2023
moniteur
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24 MAI 2023. - Arrêté royal portant renouvellement de la nomination des président et vice-présidents du Conseil Supérieur de la Santé


Vu la Loi-programme du 27 avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/04/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007201505 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, l'article 37 ;

Vu l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant création du Conseil Supérieur de la Santé, l'article 11;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Est nommé Président du Conseil Supérieur de la Santé pour un premier mandat : Monsieur Yves VAN LAETHEM. § 2. Sont nommés vice-président?e?s pour un premier mandat: Madame Greet SCHOETERS;

Monsieur Bernard SABBE.

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 mars 2023.

Donné à Bruxelles, le 24 mai 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE

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