publié le 07 décembre 2011
Arrêté royal relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de vieux métaux. - Traduction allemande. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2011000764
- pub.
- 07/12/2011
- prom.
- 24/05/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
24 MAI 2011. - Arrêté royal relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de vieux métaux. - Traduction allemande. - Erratum
Au Moniteur belge n° 205 du 15 juillet 2011, page 42.339, il y a lieu d'apporter la correction suivante : A l'article 1er, dans le texte allemand, lire "Altmetall" au lieu de "Alteisen".