24 JUIN 2013. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 3 modifié par la loi du 29 décembre 1990, les articles 4 et 8, 1°, l'article 9, 5° modifié par la loi du 28 mars 2003 et l'article 18;

Vu l'arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs;

Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs;

Vu l'arrêté ministériel du 9 novembre 1978 relatif à l'instauration d'une commission nationale pour l'organisation des soins de santé pour les porcs;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 octobre 2012;

Vu l'avis du Conseil du Fonds du 6 décembre 2012;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 8 février 2013;

Vu l'examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation d'incidence, concluant qu'une évaluation d'incidence n'est pas requise;

Vu l'avis n° 53.132/1 du Conseil d'Etat, donné le 29 avril 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant que les dispositions prises dans les arrêtés mentionnés dans le préambule ne sont plus d'application;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de la Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs est abrogé.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 30 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs est abrogé.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 9 novembre 1978 relatif à l'instauration d'une commission nationale pour l'organisation des soins de santé pour les porcs est abrogé.

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 juin 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE