24 JUILLET 2008. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2008, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, l'article 87, remplacé par la loi du 14 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002022093 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer et modifié par la loi du 27 avril 2005;

Considérant que les mesures prises dans le cadre du budget global 2007 poursuivent leurs effets en 2008;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir les moyens en vue de prendre en charge en 2008 les différentes mesures décidées par le Gouvernement;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 juin 2008;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 1 juillet 2008;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence motivée par le fait que le calcul du budget global ne peut s'effectuer qu'après les décisions du Gouvernement en matière budgétaire, que les décisions sont intervenues très tardivement et que le budget global constitue le préliminaire obligatoire à la rédaction de l'arrêté royal de fixation du budget des hôpitaux qui doit être porté à la connaissance des gestionnaires des hôpitaux avant le début de l'exercice comptable concerné, à savoir avant le 1er janvier 2008;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, est fixé, pour l'année 2008, à 6.275.304.870 EUR se répartissant en 5.319.165.632 EUR pour les hôpitaux généraux et 956.139.238 EUR pour les hôpitaux psychiatriques.

Art. 2.La Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 juillet 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX