24 JANVIER 2024. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission de techniciens visée à l'article 174 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 7, § 1er, alinéa 3, i, remplacé par la loi du 14 février 1961;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, notamment article 174;

Vu l'arrêté royal du 27 mai 1964 portant nomination des membres de la Commission de techniciens visée à l'article 215 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage;

Vu l'arrêté royal du 22 février 2019 portant nomination d'un membre de la Commission de techniciens visée à l'article 174 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage;

Vu les candidatures présentées par une organisation représentative des travailleurs intéressée;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée, à madame Sylvia LOGIST, au titre de représentante des travailleurs, membre effectif de la Commission de techniciens.

Art. 2.Démission honorable est accordée, à monsieur Guy DE VOS, au titre de représentant des travailleurs, membre suppléant de la Commission de techniciens.

Art. 3.Monsieur Alain BUELENS, Blijde Inkomststraat 24, 1830 Machelen, est nommé, au titre de représentant des travailleurs, membre effectif de ladite commission en remplacement de madame Sylvia LOGIST, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 4.Monsieur Sam VAN SNICK, Rozenstraat 2, 9552 Borsbeke, est nommé, au titre de représentant des travailleurs, membre suppléant de ladite commission en remplacement de monsieur Guy DE VOS, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 janvier 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE