24 JANVIER 2013. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 22 et 23 août 2011 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, du Limbourg, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant que des pluies abondantes se sont abattues les 22 et 23 août 2011 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, du Limbourg, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale;

Vu les avis de l'Institut royal météorologique de Belgique des 3 et 20 octobre 2011 relatifs au phénomène naturel susmentionné;

Considérant que les relevés effectués au sol ainsi que l'analyse des données des radars ont permis de délimiter les régions pour lesquelles les quantités de précipitations ont atteint les seuils repris dans la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 déterminant les critères de reconnaissance d'une calamité publique;

Considérant que les pluies abondantes des 22 et 23 août 2011 présentent dès lors un caractère exceptionnel;

Vu les rapports des Gouverneurs relatifs à l'importance des dégâts provoqués par ces pluies;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 mars 2012;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 9 janvier 2013;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les pluies abondantes survenues les 22 et 23 août 2011 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, du Limbourg, de Namur et de L'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont le nom figure ci-après : Province du Brabant flamand Aarschot Asse Beersel Bertem Bierbeek Diest Dilbeek Drogenbos Gooik Haacht Hal Herent Herne Holsbeek Kortenberg Kraainem Lennik Louvain Linkebeek Linter Meise Merchtem Opwijk Overijse Roosdaal Rotselaar Montaigu-Zichem Rhode-Saint-Genèse Sint-Pieters-Leeuw Tervuren Tirlemont Vilvorde Wezembeek-Oppem Zemst Province du Brabant Wallon Braine-l'Alleud Braine-le-Château Grez-Doiceau Jodoigne Perwez Ramillies Rebecq Tubize Wavre Province d'Anvers Anvers Borsbeek Duffel Herselt Laakdal Malines Meerhout Mol Sint-Katelijne-Waver Willebroek Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Ixelles Auderghem Woluwe-Saint-Lambert Woluwe-Saint-Pierre Uccle Watermael-Boitsfort Province de Flandre orientale Alost Kluisbergen Ninove Audenarde Renaix Zottegem Province de Hainaut Ath Braine-le-Comte Charleroi Châtelet Enghien Fleurus Ham-sur-Heure-Nalinnes Péruwelz Saint Ghislain Thuin Province du Limbourg Tessenderlo Province de Namur Couvin La Bruyère Namur Sambreville

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 janvier 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET