24 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès la Banque carrefour de la sécurité sociale et auprès de la plate-forme eHealth

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer instituant et organisant une Banque carrefour de la Sécurité sociale;

Vu la loi du 21 août 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008022534 source service public federal securite sociale Loi relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme eHealth fermer relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth, l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, l'article 23;

Vu l'arrêté royal du 14 novembre 2001 réglant les conditions de nomination et l'exercice de la mission des Commissaires du Gouvernement auprès des Institutions publiques de sécurité sociale;

Vu l'appel aux candidats publié au Moniteur belge du 26 novembre 2015;

Considérant que deux candidatures ont été posées à temps;

Considérant que les deux candidatures répondent aux exigences d'admissibilité posées dans l'appel;

Considérant que, parmi les deux candidatures recevables, Monsieur Bart KETELS démontre qu'il connaît très bien tant les rouages institutionnels que politiques; qu'il a une large expérience de concertation avec les partenaires sociaux; qu'il a un savoir dans les matières de transferts de données informatiques et plus particulièrement dans le secteur des soins de santé.

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.- Monsieur Bart KETELS est nommé Commissaire du gouvernement auprès la Banque carrefour de la sécurité sociale et auprès de la plate-forme eHealth, représentant le Ministre qui les Affaires sociales dans ses attributions.

Art. 2.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.- Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 24 février 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE BLOCK