24 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant sur la désignation du titulaire de la fonction de management de Directeur des services généraux pour l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution ;

Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers ;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement des services publics fédéraux et fixant leur traitement, modifié par l'arrêté royal du 9 mars 2004, notamment les articles 3 et 6, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 14 novembre 2006, modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 2001 relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile, notamment l'article 2 ;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public, notamment les articles 10, § 1er, 2° et 30;

Vu l'arrêté royal du 5 mai 2015 fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile ;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 16 Décembre 2020 ;

Considérant que Madame Aurore Despontin s'est portée candidate le 4 février 2020 pour la fonction de management -1 de « Directeur des services généraux » pour l'Agence fédéral pour l'accueil des demandeurs d'asile après que celle-ci a été déclarée vacante par la Ministre de l'Asile et la Migration ;

Considérant que Madame Aurore Despontin a été classée `apte' par le SELOR à l'issue du processus de sélection ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Aurore Despontin est désignée titulaire de la fonction de management -1 « Directeur des services généraux » pour une période de 6 ans au sein de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, rémunérée selon la bande salariale 3.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 4 janvier 2021.

Art. 3.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Ciergnon, le 24 décembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'intérieur A.VERLINDEN Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration S. MAHDI .