24 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité d'étude sur le vieillissement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/09/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001003420 source ministere des finances Loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieilissement fermer portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement, notamment les articles 6 et 10;

Vu la proposition du Ministre du Budget;

Vu la proposition du Ministre des Affaires sociales;

Vu la proposition du Ministre des Finances;

Vu la proposition du Bureau fédéral du plan;

Vu la proposition de la Banque Nationale de Belgique;

Considérant que le Fonds de vieillissement créé par la loi du 5 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/09/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001003420 source ministere des finances Loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieilissement fermer doit être mis en mesure de remplir la mission qui lui est confiée par cette loi;

Considérant qu'à cet effet, les membres du Comité d'étude sur le vieillissement prévu à l'article 6 de la loi précitée doivent être nommés conformément à la disposition de l'article 10 de la même loi;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions et de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sans préjudice de l'article 10, alinéa 1er de la loi du 5 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/09/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001003420 source ministere des finances Loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieilissement fermer portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement, sont nommés membres du « Comité d'étude sur le vieillissement » créé au sein du Conseil supérieur des Finances par l'article 6 de la loi précitée : a) sur proposition du Ministre du Budget : M.Gert DE SMET; b) sur proposition du Ministre des Affaires sociales : M.Henk BECQUAERT; c) sur proposition du Ministre des Finances : M.Maurice WEBER; d) sur proposition du Bureau fédéral du plan : M.Michel ENGLERT; e) sur proposition de la Banque Nationale de Belgique : M.Jan SMETS.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions et Notre Ministre des Finances sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 décembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, F. VANDENBROUCKE Le Ministre des Finances, D. REYNDERS