24 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1998 considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Vu l'arrêté royal du 18 septembre 1998 considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, modifié par l'arrêté royal du 13 octobre 1998;

Vu la demande des services du Ministère de l'Agriculture du 27 août 1999 tendant à ce que d'autres communes des Provinces de Liège et du Brabant flamand soient reconnues comme zone sinistrée;

Vu l'avis de l'inspection des Finances donné le 25 octobre 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 18 septembre 1998 considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées les modifications suivantes : 1° sous le titre « Province de Liège » : - le mot « Lierneux » est inséré entre les mots « Liège » et « Limbourg »; - le mot « Stoumont » est inséré entre les mots « Stavelot » et « Theux ». 2° sous le titre « Province du Brabant flamand », le mot « Zemst » est inséré entre les mots « Vilvorde » et « Léau ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 décembre 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE