publié le 05 mai 2025
Arrêté royal modifiant l'Arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca. - Traduction allemande
- source
- service public federal finances
- numac
- 2025003308
- pub.
- 05/05/2025
- prom.
- 24/04/2024
- ELI
- eli/arrete/2024/04/24/2025003308/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
24 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'Arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 24 avril 2024 modifiant l'Arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca (Moniteur belge du 21 mai 2024).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.