24 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres externes des jurys des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § 2, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 2008 désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces;

Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 2008 désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique;

Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 2008 désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique;

Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 2008 désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale;

Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 2008 désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire;

Vu l'arrêté ministériel du 14 juillet 2008 désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique;

Vu l'arrêté ministériel du 14 juillet 2008 désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique;

Vu l'arrêté ministériel du 14 juillet 2008 désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique;

Vu l'arrêté ministériel du 14 juillet 2008 désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique;

Vu l'arrêté ministériel du 4 août 2008 désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique;

Considérant que dans l'attente de la désignation des directeurs opérationnels, il y a lieu de prolonger le mandat des membres externes des jurys des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions pour assurer la continuité du service public scientifique;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Par dérogation à l'article 4 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, le mandat des membres externes des jurys des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, comme ils sont composés en vertu des arrêtés ministériels précités, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2012.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 24 avril 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, P. MAGNETTE