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Arrêté Royal
publié le 28 janvier 2013

Notariat Par arrêté royal du 24 avril 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Tilmans, Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence de Wellin. Il est autorisé à Par arrêté royal du 17 janvier 2013, entrant en vigueur le 11 février 2013, est acceptée, à sa (...)

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28/01/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 24 avril 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Tilmans, Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence de Wellin.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 janvier 2013, entrant en vigueur le 11 février 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Philips, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Koekelberg.

Par arrêté royal du 17 janvier 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans le deux mois à partir de ce jour, Mme Lucy, C., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

La résidence est fixée à Wellin.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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