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M.B. Index des textes promulgués le 24 avril 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/04/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de services public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre type arrêté royal prom. 24/04/2012 pub. 04/05/2012 numac 2012021072 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant prolongation du mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté royal prom. 24/04/2012 pub. 04/05/2012 numac 2012021073 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres externes des jurys des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté royal prom. 24/04/2012 pub. 07/05/2012 numac 2012022141 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/04/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012022149 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/04/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012022178 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 24/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012022192 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 24/04/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012022198 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2006 fixant les conditions dans lesquelles le comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'une intervention de l'assurance maladie-invalidité obligatoire dans les prestations pour des formes spécifiques de lutte contre le SIDA et de son traitement type arrêté royal prom. 24/04/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012024178 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le magistrat assesseur au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens d'Anvers type arrêté royal prom. 24/04/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012024176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière type arrêté royal prom. 24/04/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012024180 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 24/04/2012 pub. 29/08/2012 numac 2012024284 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à l'OEPP

circulaire

type circulaire prom. 24/04/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012002015 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 616 Pécule de vacances 2012
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