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Arrêté Royal du 24 avril 1998
publié le 25 avril 1998

Arrêté royal. - Gouvernement. - Nominations

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services du premier ministre
numac
1998021186
pub.
25/04/1998
prom.
24/04/1998
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24 AVRIL 1998. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nominations


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 96 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. L. Tobback, sénateur, ancien Ministre, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur.

M. T. Van Parys, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre de la Justice.

Art. 2.En cas d'empêchement légal du Ministre de la Justice, ses attributions sont exercées par M. H. Van Rompuy, Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 avril 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, J.-L. DEHAENE

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