publié le 25 avril 1998
Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions
24 AVRIL 1998. Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 96 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Est acceptée la démission offerte par : - M. J. Vande Lanotte de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur; - M. S. De Clerck de ses fonctions de Ministre de la Justice.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 avril 1998.
ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, J.-L. DEHAENE