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Arrêté Royal du 24 avril 1998
publié le 25 avril 1998

Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions

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services du premier ministre
numac
1998021180
pub.
25/04/1998
prom.
24/04/1998
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24 AVRIL 1998. Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 96 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est acceptée la démission offerte par : - M. J. Vande Lanotte de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur; - M. S. De Clerck de ses fonctions de Ministre de la Justice.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 avril 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, J.-L. DEHAENE

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