24 AOUT 2005. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission d'agrément créée dans le cadre de la législation relative à l'octroi du congé-éducation payé

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, notamment l'article 110;

Vu l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, notamment l'article 9, modifié par l'arrêté royal du 13 septembre 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'agrément visée à l'article 110 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales : 1° En qualité de représentants du Ministre de la Communauté Française ayant l'enseignement dans ses attributions : Membre effectif : Mme Nicole SCHETS Membre suppléant : M.Jean HANNECART 2° En qualité de représentants du Ministre de la Communauté Française ayant la formation permanente dans ses attributions : Membre effectif : M.Amidou SI M'HAMMED Membre suppléant : Mme Marylène TOUSSAINT 3° En qualité de représentants du Ministre de la Communauté Flamande ayant l'enseignement dans ses attributions : Membre effectif : M.Patrick WECKESSER Membre suppléant : Mme Lieve RUELENS 4° En qualité de représentants du Ministre de la Communauté Flamande ayant la formation permanente dans ses attributions : Membre effectif : Mme Isabel VAN WIELE Membre suppléant : Mme Mireille GILLEBEERT 5° En qualité de représentants du Ministre de la Communauté germanophone ayant l'enseignement dans ses attributions : Membre effectif : M.Joseph DRIES Membre suppléant : Mme Annette BONGARTZ 6° En qualité de représentants du Ministre de la Communauté germanophone ayant la formation permanente dans ses attributions : Membre effectif : M.Daniel DROSCH Membre suppléant : M. Wilfried VOLBERG

Art. 2.Les membres sont nommés pour un terme de six ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2004.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 24 août 2005.

ALBERT Par le Roi : Pour la Ministre de l'Emploi, absente : Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE _______ Notes (1) Références au Moniteur belge : Loi de redressement du 22 janvier 1985, Moniteur belge du 24 janvier 1985. Arrêté royal du 23 juillet 1985, Moniteur belge du 10 août 1985.

Arrêté royal du 27 novembre 1985, Moniteur belge du 18 décembre 1985.

Arrêté royal du 13 septembre 2004, Moniteur belge du 8 octobre 2004.

Arrêté royal du 11 octobre 2004, Moniteur belge du 23 novembre 2004.