23 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 mai 1952 organique du Conseil national du Travail, article 7, modifié par la loi du 27 juillet 1979 ;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail, modifié par les arrêtés royaux des 18 décembre 1979 et 17 février 2021 ;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail, modifié par les arrêtés royaux des 4 juin 1980, 6 mars 1984, 5 mars 2008 et 26 janvier 2023 ;

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 2022 fixant le statut pécuniaire et les carrières des membres du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail ;

Considérant que pour des raisons de clarté le présent arrêté a pour objet de consolider la situation visée à l'article 1er, § 2 de l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail tel que modifié par l'arrêté royal du 26 janvier 2023, à savoir la suppression automatique des deux emplois visés de directeur d'administration, leurs titulaires n'étant plus en fonction;

Considérant qu'il s'agit d'une simple adaptation et mise en conformité à la situation réelle telle que prévue à l'article 36, alinéa 8 l'arrêté royal du 10 novembre 2022 susvisé ;

Vu la dispense d'analyse d'impact de la réglementation visée à l'article 8, § 1er, 4°, de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative ;

Vu l'avis du Délégué du ministre du Travail donné le 25/08/2023 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 20/09/2023 ;

Sur la proposition du Ministre du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er, § 1er et § 2 de l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail, modifié par les arrêtés royaux des 4 juin 1980, 6 mars 1984, 5 mars 2008 et 26 janvier 2023 est remplacé par ce qui suit : «

Article 1er.Le cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail est fixé comme suit :

Secrétaire

1

Adjunct-secretaris

1

Secrétaire adjoint

1

Adjunct-secretaris

1

Premier conseiller

4

Eerste adviseur

4

Attaché ou Conseiller (*)

8

Attaché of Adviseur (*)

8

Attaché-traducteur of Attaché-traducteur A2 ou Conseiller-traducteur (*)

2

Attaché-vertaler of Attaché-vertaler A2 of Adviseur-vertaler (*)

2

Expert administratif/expert technique/ expert financier/expert ICT

6

Administratief deskundige/ Technisch deskundige/ Financieel deskundige/ICT-deskundige

6

Assistant administratif/assistant technique/ assistant financier

12

Administratief assistent/ Technisch assistent/ Financieel assistent

12

Collaborateur administratif/ collaborateur technique/ collaborateur restaurant-nettoyage

6

Administratief medewerker/ Technisch medewerker/ Medewerker keuken-schoonmaak

6

(*) Application du principe de la carrière plane »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 octobre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE