23 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 13650 du 14 juillet 1970, d'approbation du règlement général de l'Institution Royale de Messines, modifié par les arrêtés royaux n° 14812 du 20 juillet 1972, n° 1632 du 12 septembre 1997 et n° 2677 du 20 janvier 2000, les articles 1er et 2 ;

Considérant la proposition de la Commission administrative du 21 juin 2022 ;

Considérant que les mandats de Monsieur Joseph Van den put et Patrick Vandierendonck en qualité de membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines ont expiré le 31 décembre 2021 ;

Considérant que le mandat de Monsieur Luc Marcia en qualité de membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines va expirer le 31 décembre 2022 ;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de Monsieur Joseph Van den put comme membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines est prolongé pour un terme de sept ans à partir de 1er janvier 2022.

Art. 2.Le mandat de Monsieur Patrick Vandierendonck comme membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines est prolongé pour un terme de sept ans à partir du 1er janvier 2022.

Art. 3.Le mandat de Monsieur Luc Marcia comme membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines est prolongé pour un terme de sept ans à partir du 1er janvier 2023.

Art. 4.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 octobre 2022.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Défense, L. DEDONDER