23 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des membres du comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37;

Vu l'arrêté royal du 29 avril 2008 portant création d'un Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale;

Vu l'arrete royal du 11 novembre 2014 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale;

Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots "- M.H. JAMAR, Ministre du Budget;" sont remplacés par les mots "- Mme S. WILMES, Ministre du Budget;"; 2° les mots "- M.J. VAN OVERTVELDT, Ministre des Finances;" sont remplacés par les mots "- M. J. VAN OVERTVELDT, Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale; »; 3° les mots "« - Mme E.SLEURS, Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale » sont abrogés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 septembre 2015, à l'exception de l'article 1er, 2° et 3°, qui produit ses effets le 27 mai 2015.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 octobre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL