23 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal portant nomination des présidents, présidents suppléants, membres et membres suppléants de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37;

Vu l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information, l'article 18, modifié par les arrêtés royaux des 4 février 1977 et 21 avril 1982 et renuméroté par l'arrêté royal du 12 octobre 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés présidents de la commission consultative instituée par les articles 16 à 23 de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée, dénommée ci-après « la Commission consultative » : 1° pour la section d'expression française : Mme Laure Wynands, substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;2° pour la section d'expression néerlandaise : M.Jean Van der Eecken, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles.

Art. 2.Sont nommés présidents suppléants de la Commission consultative : 1° pour la section d'expression française : Mme Loretta Cappellini, président de chambre à la cour du travail de Bruxelles;2° pour la section d'expression néerlandaise : Mme Danielle Adams, premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles.

Art. 3.Sont nommés membres de la Commission consultative : 1° pour la section d'expression française : Mme Gabrielle Lefèvre (Association générale des Journalistes professionnels de Belgique); M. Michel Damanet (Association des Journalistes de la Presse périodique);

M. Christian Farinone (Association des Journalistes périodiques belges et étrangers); 2° pour la section d'expression néerlandaise : M.Eric Vercruysse (Association générale des Journalistes professionnels de Belgique);

M. Luc Blyaert (Association des Journalistes de la Presse périodique);

M. Henri Jakubowicz (Association des Journalistes périodiques belges et étrangers).

Art. 4.Sont nommés membres suppléants de la Commission consultative : 1° pour la section d'expression française : M.Jean-François Dumont (Association générale des Journalistes professionnels de Belgique);

M. Jean-Claude Verset (Association des Journalistes de la Presse périodique);

M. Stéphane Brabant (Association des Journalistes périodiques belges et étrangers). 2° pour la section d'expression néerlandaise : M.Luc Vanheerentals (Association générale des Journalistes professionnels de Belgique);

M. Frank Craemers (Association des Journalistes de la Presse périodique);

M. Freddy Lepeer (Association des Journalistes périodiques belges et étrangers).

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 octobre 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET