23 OCTOBRE 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 29 avril 1996;

Vu l'avis motivé du 3 mars 1997 émis par le Comité supérieur de concertation correspondant au Comité de Secteur XIV pour le Ministère de la Défense nationale;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 30 juin 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 30 juin 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires est fixé comme suit : I. Direction Personnel administratif Niveau 1 : Inspecteur du travail social . . . . . 2 Niveau 2 : Chef administratif . . . . . 1 Assistant administratif . . . . . 1 Niveau 3 : Commis . . . . . 6 II. Offices régionaux Personnel administratif Niveau 1 : Inspecteur du travail social . . . . . 4 Niveau 2+ : Assistant social principal Assistant social . . . . . 28 Niveau 2 : Assistant administratif . . . . . 1 Niveau 3 : Commis . . . . . 8 § 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire : I. Direction Assistant social principal . . . . . 2* Assistant administratif . . . . . 1** Les emplois du § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1er ont été supprimés : I. Direction Inspecteur du travail social . . . . . 1* Chef administratif . . . . . 1** II. Offices régionaux Inspecteur du travail social . . . . . 1*

Art. 2.L'arrêté royal du 13 octobre 1995 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. .

Art. 4.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 octobre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET