23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1998022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé fermer relative aux normes de produits visant à promouvoir des modes de production et de consommation durables et à protéger l'environnement, la santé publique et les travailleurs, l'article 5, § 1er, alinéa 1er, 1° et 3°, modifié par la loi de 27 juillet 2011;

Vu l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules ;

Vu l'association des gouvernements régionaux à l'élaboration du présent arrêté, le 07 juillet 2023;

Vu la notification au Conseil fédéral du Développement durable, au Conseil supérieur de la Santé, au Commission consultative spéciale Consommation, au Conseil central de l'économie et au Conseil national du Travail;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 7 juillet 2023;

Vu l'avis 74.397/1 du Conseil d'Etat, rendu le 27 octobre 2023, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique et de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le présent arrêté transpose la directive déléguée (UE) 2023/544 de la Commission du 16 décembre 2022 modifiant la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives à l'utilisation de plomb dans les alliages d'aluminium destinés à l'usinage, dans les alliages de cuivre et dans certaines batteries

Art. 2.L'annexe II de l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules tel que modifié par l'arrêté royal du 3 juin 2020 est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.Le 3.ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE La Ministre de l'Environnement, Z. KHATTABI

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