23 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 juin 2021 portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public "sociéte belge d'investissement pour les pays en développement" (bio sa)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/11/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001015130 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public type loi prom. 03/11/2001 pub. 18/04/2018 numac 2018030730 source service public federal interieur Loi relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement, les articles 2bis et 2ter;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement SA (BIO) du 28 janvier 2014, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge en date du 13 février 2014;

Vu l'arrêté royal du 27 juin 2021 portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement" (BIO SA);

Vu qu'à l'article 1er de l'arrêté royal du 27 juin 2021 portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement" (BIO SA), au point 8, le nom de madame Hilde Vautmans a été mentionné par erreur au lieu du nom de madame Françoise Demeuse et qu'il doit par conséquent être remplacé;

Sur la proposition de la Ministre de la Coopération au Développement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 27 juin 2021 portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement" (BIO SA) le 8° est remplacé par ce qui suit : "8° Françoise Demeuse;".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 6 août 2021.

Art. 3.Le ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Coopération au Développement, M. KITIR