23 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2002 portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198, 199, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, et 216;

Vu l'arrêté royal du 18 octobre 2002 portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail;

Considérant que Mmes Anja Croughs et Veerle Leurs ont exprimé leur volonté de ne pas assumer leur mandat de juge social, au titre de travailleur indépendant;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La nomination des personnes suivantes, par l'article 2 de l'arrêté royal du 18 octobre 2002, portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail, est rapportée : 1° la nomination de Mme Anja Croughs, domicilié à Tongres, en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Louvain;2° la nomination de Mme Veerle Leurs, domicilié à Louvain, en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Louvain.

Art. 2.Notre Ministre des Classes moyennes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2004.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE