23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal portant le transfert de certains officiers des forces armées vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 décembre 1957 sur la gendarmerie, notamment l'article 11, § 3, alinéa 2, modifié par les lois des 9 décembre 1994, 20 décembre 1995 et 24 mars 1999;

Vu l'arrêté royal du 19 octobre 1999 portant le régime de transfert de certains militaires vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie, notamment l'article 1er, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 9 juin 2000, et l'article 3;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les officiers suivants sont transférés à la date du 1er décembre 2000 des forces armées vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT