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Arrêté Royal du 23 mars 2020
publié le 02 avril 2020

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 portant nomination des présidents et des vice-présidents des commissions médicales

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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02/04/2020
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23/03/2020
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23 MARS 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 portant nomination des présidents et des vice-présidents des commissions médicales


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 118, § 4;

Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales, l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2018 portant nomination des présidents et des vice-présidents des commissions médicales;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé président de la commission médicale de la province de Anvers : Beeckman Cornelia, Anvers, en remplacement de Duyck Denis, Malle, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Est nommé vice-président de la commission médicale de la province de Anvers : Cottenie Hendrik, Turnhout, en remplacement de Beeckman Cornelia, Anvers, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mars 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK

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