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Autorisation
publié le 15 juillet 2020

Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 23 mars 2020 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'asbl Amigo Negro José à Petit-Thier est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 15 avril 2020

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service public federal interieur
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15/07/2020
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Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 23 mars 2020 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, l'asbl Amigo Negro José à Petit-Thier est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 15 avril 2020 au 14 avril 2021 inclus.

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