23 MARS 2019. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté ". - Partie 1

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ;

Vu la circulaire de la Ministre du Budget relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes en date du 21 décembre 2018, et compte tenu du fait qu'un accord existe au niveau du Conseil des Ministres pour déposer en parallèle des projets de Loi accordant trois douzième provisoires et quatre douzièmes provisoires;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 décembre 2018;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2019 les subventions suivantes aux bénéficiaires suivants pour l'exécution de la coordination du « Retour volontaire assisté ».

Nom projet

Montant subside

Bénéficiaire

Naam project

Bedrag subsidie

Begunstigde

Projet Retour Volontaire ville d'Anvers

€ 77.313

Ville d'Anvers

Project Vrijwillige Terugkeer stad Antwerpen

€ 77.313

Stad Antwerpen

Projet Retour Volontaire ville de Gand

€ 96.400

Ville de Gand

Project Vrijwillige Terugkeer stad Gent

€ 96.400

Stad Gent

INFORMER les migrants vulnérables et en séjour irrégulier dans l'agglomération d'Anvers

€ 82.283

CAW Anvers

INFORMEREN van kwetsbare irregulieren migranten in de Antwerpse agglomeratie

€ 82.283

CAW Antwerpen

Informer les migrants irréguliers vulnérables à Bruxelles

€ 108.694

Barka

Informeren van kwetsbare irreguliere migranten in Brussel

€ 108.694

Barka

Fondation et implémentation d'un centre d'expertise local du le retour volontaire dans la localité de la ville d'Alost

€ 29.900

Ville d'Alost

Oprichtingen implementatie van een lokaal expertisecentrum voor vrijwillige terugkeer op het grondgebied van de stad Aalst

€ 29.900

Stad Aalst

Projet Retour Volontaire Ville d'Ostende

€ 35.043

Ville d'Ostende

Project Vrijwillige Terugkeer Stad Oostende

€ 35.043

Stad Oostende

Informer et accompagner le migrant irrégulier dans le cadre du retour volontaire dans RMB

€ 73.064

CAW Brussel

Informeren en begeleiden van irreguliere migranten in het kader van vrijwillige terugkeer binnen het BHG

€ 73.064

CAW Brussel

Retour Volontaire Commune d'Anderlecht

€ 61.492

Commune d' Anderlecht

Vrijwillige Terugkeer Gemeente Anderlecht

€ 61.492

Gemeente Anderlecht

Céllule CONEX

€ 62.268

Ville de Liège

CONEX Cel

€ 62.268

Stad Luik

Retour Volontaire Région Malines

€ 45.499

SAM Mechelen

Vrijwillige Terugkeer Regio Mechelen

€ 45.499

SAM Mechelen

Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB)

€ 4.124.358

IOM

Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB)

€ 4.124.358

IOM

Retour volontaire assisté en vue d'assurer une intégration durable.

€ 391.415

Caritas Intl.

Vrijwillige begeleide terugkeer met het oog op duurzame reïntegratie

€ 391.415

Caritas Intl.

Accompagnements individuels d'intégration

€ 1.793.177

IOM & Caritas Intl.

Individuele reïntegratietrajecten

€ 1.793.177

IOM & Caritas Intl.

Contribution annuelle de l'Agence en sa qualité de membre de l'European Return and Reintegration Network (ERRIN)

€ 25.000

IOM & Caritas Intl.

Jaarlijkse bijdrage van het Agentschap voor het lidmaatschap bij het European Return and Reintegration Network (ERRIN)

€ 25.000

ERRIN

Art. 2.Les dépenses sont imputées au budget 2019 de l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.04 "Retour Volontaire".

Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'Accueil des demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés.

Art. 4.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 23 mars 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, M. DE BLOCK