23 MARS 2017. - Arrêté royal portant démission d'un membre du conseil d'administration de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale, l'article 8, modifié par la loi du 28 juillet 2011, l'article 9 et l'article 11, § 1er, dernier alinéa;

Vu l'arrêté royal du 28 avril 2015 portant nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale;

Vu la décision du conseil d'administration de la Loterie Nationale du 21 février 2017 de nommer M. Olivier Alsteens en qualité de membre du comité de direction;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 février 2017;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 16 mars 2017;

Considérant la démission présentée par M. Olivier Alsteens de son mandat de membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale;

Sur la proposition de la Ministre du Budget, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa qualité de membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale est accordée à M. Olivier Alsteens.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 mars 2017.

Art. 3.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mars 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Budget, S. WILMES