23 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 1er, alinéa 1er, de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 janvier 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 janvier 2014;

Vu l'association des gouvernements de Région;

Vu l'avis 55.011/4 du Conseil d'Etat, donné le 3 février 2014 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre des Finances, de la Ministre de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, les dispositions sous 6° sont remplacées par ce qui suit : "6° véhicule : a) tout véhicule répondant aux définitions mentionnées à l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité;b) tout véhicule répondant aux définitions mentionnées à l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs, les motocyclettes ainsi que leurs remorque.

Art. 2.Dans l'article 2, § 2 du même arrêté, les dispositions sous 10° sont remplacées par ce qui suit : « 10° les cyclomoteurs et les quadricycles légers à l'exception des véhicules neufs et déjà immatriculés » Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2014

Art. 4.Le ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mars 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, K. GEENS La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, M. WATHELET